Source : FRAD044 B 1237 [i]
Registre papier, 339 feuillets
[folio 41, recto]
NOUS DICTZ COMISSAIRE, scavoir faisons que dès le mois de juillet dernier, ayant recognu par la lecture~ de quelcques entçiens [anciens] comptes qu'il y auroict nombre de lieux frostes et inhabittés aux trois Chastellenyes de Concq, Fouesnant et Rospreden, NOUS aurions avecq le sieur sénéchal, présant le Procureur du Roy, monté à cheval à différants jours dudit mois, et aougst [août] ensuivant, et fait plusieurs chevauchées dans l'estandue de ladite Jurisdiction pour nous infformer et recognoistre lesdicts lieux frostes & abandonnés, pour en faire bannyes et adjudication au plus offrant et derniers enchérisseurs, de rentte au proffilt du Roy, où n'ayants rencontré ny peu descouvrir, quelques soigns que nous ayons apporté, aucune tenue au dedans desdicts villages quy ne fut vestue, labourée et proffiltée.
Et que nous aurions veu par le rentier de la dernière Refformation faicte l'an mil cincq cens trante et neuff [1540 n.st.] par deux des gens des compttes commis et desputtés de Nosseigneurs de la Chambre de ceste provinçe pour ladicte Refformation, que lesdicts commissaires n'auroinct faict baillée que de quelques tènements desdicts villages, ne s'estant présantés personnes pour prendre le surplus.
Et que nous auryons esté infformés que la plus part desdictes terres et villages ont esté uzurpés par les seigneurs du païs quy en ont faict leur domainne propre et les afferment à grosses rentes, tant soubs [folio 41, verso] le tiltre de domaine congéable que autre, au païsans dudit païs.
Ce que mesmes nous avons recognu par la plus part des desclarations faictes en nos audiances et fournyes en nostre greffe,
NOUS avons deslibéré, conclud et arresté ensamble, de ne pas poursuivre pour clorre la Refformation desdicts domainnes que nous n'eussyons préalablement veu et examinés les entçiens [anciens] comptes-rendus à ladicte Chambre par les recepveurs d'iceux, pour recognoistre clairement les villages où sont sittués les lieux et tènements rapportés frostes et abbandonnés.
À raison de quoy nous auryons, le vingt et houictiesme jour dudit mois d'aougst, monté à cheval pour nous rendre à Nantes au service de nostre charge, où nous avons aryvé le dernier dudit mois.
Et demeuré les six mois de nostre semestre pour le service d'icelle.
Pandant lesquels nous seryons faict represancter, par les guardes des lyvres et pappiers de la Chambre, les comptes des domaynnes de Concq, Fouesnant et Rospreden, desquels nous auryons prins pour le faict de ladicte Refformation, un rolle et minu des terres frostes deslaissées, et estaiges vacquants du temps,
- d'Ernault SAUVAIGE, recepveur en l'an mil quattre cens trois cens quatre vingts et dix [1390] , au pied duquel est une infformation du baillif de Cornouaille à? Guillaume OLLIVIER, desdictes terres et tenements deslaissés par commission de la Chambre, portant datte du vingt et deuxiesme de juillet de la mesme année,
- le sec premier et second compte de [folio 42, recto] Jan de TREANNA,le dernier clos le quinziesme de juin mil quatre cens neuff [1409],
- et autres comptes et tiltres de Sa Magesté qui seroit longs? à desduire et ce pouroint voir si recquis est ; desquels nous seryons chargés pour ladicte Refformation.
ET NOUS, estant rendus audict Rospreden le vingt houictiesme de may dernier [1643 ?], nous l'auryons faict scavoir ausdicts sieurs sénéchal et procureur du Roy desdicts lyeux.
Lesquels nous estans venus trouver, nous auryons veriffyés lesdicts comptes sur les estats rendus [de]puis les trante ans en la Chambre des Comptes de ce païs par les fermiers du domayne et sur les pappiers des recepveurs de ladicte Chastellenye de Rospreden.
Ausquels ayans trouver grandes disproportions pour [parce que] lesdicts comptes estre plus chargés de rantes tant au Chapître des domaines congéables que chefrantes desdictes jurisdictions, que lesdictes estats et pappiers des recepveurs,
NOUS avons arresté pour la plus grande utillité de sa Magesté de prendre celluy des comptes qui se charge par le menu desdictes rentes et mencions? les villages et tenue par leurs propres nombre subjects aus payemens et hippothèques d'icelle mesme rapportant le nombre des tenements? qui estoint lors ausdicts villages ; et le somme tottalle dudit compte se rapportant avecque celle portée aux autres compte par nous veus.
Et d'aultant que? par iceux comptes, partye des villages y mentionnés sont rapportés estre vacquants, frostes et delaissés, pour quoy les comptables ne? se chargent que pour la considération? du proche fieff et domaine de Sa Magesté et que plusieurs particulliers nous auroint apparus des contracts de commuttation du tiltre de domaynne [folio 42, verso] congéable en celuy de féaige, faict avecque certain comissaire en vertu de l'É du Roy de l'an mil cincq cens cincquante et six [1556] ; lesdicts contracts portants certains petit termes? et despand de journeaux de terre, nous avons creu que le surplus desdicts villages quy sont de grandes estandues estant encore lors dudit Édit inhabitté.
À raison de quoy nous les auryons, pour le nombre de journeaux de terre mentionnés en leurs dicts contracts, enrollés au chapitre des féages pour le surpleus desdicts villages et tenues, avons ordonné que les pocesseurs desdicts villages seront rechergés de l'outre plus des rantes deubs sur iceux que celles portées par leursdits contracts au chappitre des domaines congéables et cheffrantes suivant la natture d'icelle et condempnés payer les arrérages des vingt et neuff années précédantes les bannies et assignations publicque leurs [à eux] donnés pour ladicte Refformation.
Pour iceux mettre entre les mains de Me Jacques LE SAIGE [greffier] commis à la recepte des deniers des arréraiges des rantes reçellées en l'estandue d'icelle.
Faulte de quoy ils y seront contraincts par toutes voyes et rigueurs de justice comme pour les propres deniers et affaires du Roy par provission non obstant opposition ou appellation quelconques sans préjudice d'icelle.
Laquelle présante ordonnance nous avons insérée en ce lieu [du registre] tant pour le reguard des chastellenyes de Rospreden et de Fouesnant que de Celle cy [Concq ?].
Arresté à Rospreden le mercredy troiziesme jour de juin mil six cens quarante et trois [1643].
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