V:182205021400FR29241052 Rosporden, Prestation de serment : Différence entre versions
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− | L'an mil huit cent vingt-deux, le deux mai, après midi, devant nous <b>Vincent François BILLETTE</b> premier suppléant du juge de paix du canton de Rosporden, arrondissement de Quimper, département du Finistère, ayant pour adjoint le soussigné [https://www.milamzer.bzh/cgi-bin/piw.cgi?b=piweoa | + | L'an mil huit cent vingt-deux, le deux mai, après midi, devant nous <b>Vincent François BILLETTE</b> premier suppléant du juge de paix du canton de Rosporden, arrondissement de Quimper, département du Finistère, ayant pour adjoint le soussigné [https://www.milamzer.bzh/cgi-bin/piw.cgi?b=piweoa&lang=fr&m=NG&n=girard+rene+42292 <b>René GIRARD</b>] greffier, est comparu le sieur [https://www.milamzer.bzh/cgi-bin/piw.cgi?b=piweoa&lang=fr&m=NG&n=hegel+jean-françois+63340 <b>Jean-François Hégel</b>], nommé en qualité de débitant de tabacs dans la commune d'Elliant, Direction de Quimper et en qualité de débitant de poudre de chasse, par commission à lui délivrée le 18 novembre 1821 par Monsieur l'Inspecteur général des contributions indirectes à Rennes, laquelle il nous a représentée en nous déclarant qu'il se présente devant nous pour prêter le serment qui lui est prescrit auxdites qualités.<br /> |
En l'endroit ledit Sr Hégel a prêté devant nous le serment conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle au Roi, d'observer les lois, les réglements du Royaume et la Charte constitutionnelle donnée par le Roi à ses peuples et de bien et fidèlement remplir les fonctions qui me sont confiées. »<br /> | En l'endroit ledit Sr Hégel a prêté devant nous le serment conçu en ces termes : « Je jure d'être fidèle au Roi, d'observer les lois, les réglements du Royaume et la Charte constitutionnelle donnée par le Roi à ses peuples et de bien et fidèlement remplir les fonctions qui me sont confiées. »<br /> | ||
Nous, suppléant remplissant les fonctions de juge de paix, décernons acte audit Sr Hégel du serment qu'il a prêté devant nous et chargeons notre greffier de lui déliver expédition du tout.<br /> | Nous, suppléant remplissant les fonctions de juge de paix, décernons acte audit Sr Hégel du serment qu'il a prêté devant nous et chargeons notre greffier de lui déliver expédition du tout.<br /> |
Version actuelle datée du 22 décembre 2020 à 22:45
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Contexte :
Jean-François Hégel a été nommé comme débitant de tabacs et de poudre de chasse pour Elliant en novembre 1821. |
Source : FRAD029 56 U 2 22, n° 8 [i]
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