Z:FRAD044 B 1237
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Source :
Archives départementales de Loire-Atlantique : Inventaires de la série B, Chambre des Comptes - Domaines
B 1237. - Registre petit in-folio ; 339 feuillets papier.
Domaine de Conq, Fouesnant et Rosporden. - Livre de la reformation [en 1641] du rôle rentier comprenant les audiences tenues par Jean de Saint-Pern, conseiller maître à la Chambre des Comptes de Bretagne en présence d'Yves de Quelen, écuyer, sénéchal desdites juridictions, du substitut et du procureur du roi ; les procès-verbaux de visite et d'adjudication, les listes de redevables, les commutations de domaines congéables en féages, les condamnations prononcées, les réunions de terres vacantes au Domaine royal et la réduction des mesures.
1641
