| Source : FRAD029_33_V_1 , Elliant - Délibérations du Conseil de Fabrique 1806-1831
Le trois janvier mil huit cent treize, premier dimanche du même mois, Nous, membres du Conseil de la Fabrique d'Elliant, assemblés en la sacristie de notre église curiale, lieu ordinaire de nos délibérations, en vertu de la publication à nous faite par Monsieur notre curé et au terme recommandé par le Décret impérial du trente décembre mil huit cent neuf concernant les fabriques,
Vu le permis gracieusement accordé à notre commune par lettre du vingt-huit juin mil huit cent dix, signé Messieurs Le Guillou Penanros, et pour approbation Le Guillou Kerincuff, le premier, juge au tribunal de premier instance à Quimper et le second membre de la Légion d'Honneur et juge au tribunal d'appel de Rennes de rétablir la Chapelle de Sainte-Anne de Tréanna en faveur / et pour maintenir la dévotion que témoignent à sainte Anne les paroissiens d'Elliant....
Vu aussi les clauses, conditions et réserves que les seigneurs Le Guillou Penanros et Le Guillou Kerincuff propriétaires de la chapelle, ont apposées à leur permis, et qui consistent à accorder aux paroissiens d'Elliant la jouissance de ladite chapelle de Sainte-Anne de Tréanna pour et autant que cette jouissance sera utile au culte, et que du moment où elle ne le sera plus, quelques manières que la cessation de ladite jouissance arrive, lesdits seigneurs réservent le droit de réunir cette jouissance à leur propriété, de prendre le corps de la chapelle avec les décorations d'attache, dans l'état où ils se trouveront lors de la cessation de la jouissance par les paroissiens, laissant à ceux-ci la disposition des meubles mouvants et non d'attache s'ils s'en trouvent alors dans la chapelle comme linges, ornements, calice, cloches, &c.
Vu enfin que lesdits seigneurs propriétaires n'accordent à la chapelle ni franchises, ni droit aucun sur le placître et autres terres attenant.
Nous susdits membres du Conseil de la Fabrique au nom des paroissiens d'Elliant, acceptons, agréons et remercions lesdits seigneurs Penanros et Kerincuff, de la concession qu'ils ont bien voulu nous faire de la jouissance de la chapelle de Sainte-Anne de Tréanna, acquiesçons à toutes les conditions et réserves sus-mentionnées, inscrivons cet acte recognitoire sur notre cahier de délibérations, et recommandons à notre secrétaire d'en délivrer sur timbre une copie pour être remise à Monsieur Le Guillou Penanros en son nom et en celui de Monsieur Le Guillou Kerincuff, tant pour servir à ces seigneurs que dans la suite à leurs successeurs ou ayant-cause.
Signé sur le cahier des délibérations :
Le Meur Costiou Bolloré
Kergourlay Rosencoat
Guinement, Curé et secrétaire du Conseil
L'autre membre, savoir Michel Cotten présent a déclaré ne savoir signer
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