29 janvier 1621 : Bail de l'annate de la paroisse d'Elliant

De Milamzer
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Almanach
Almanach

Calendrier : Grégorien

1001      1101      1201      1301      1401      1501      1601      1701      1801      1901      2001      2101
-|---------|---------|---------|---------|---------|---------|--------|---------|---------|---------|---------|


Contexte :

Nous sommes le vendredi 29 janvier 1621 à Quimper-Corentin avec les chanoines du Chapitre de la cathédrale Saint-Corentin.

Le recteur de la paroisse d'Elliant, Missire Hervé Hader, est décédé il y a quelques jours.

Son décès comme possesseur d'une paroisse ouvre des droits dit d' Annates au profit de la fabrique de la cathédrale Saint-Corentin.
C'est le Chapitre des chanoines qui tient lieu de représentant et administrateur de cette fabrique.
Un nouveau recteur, Allain Gilles du Perron, a été nommé par l'évêque.

Celui-ci va donc devoir commencer par verser au Chapitre une année entière des revenus de son futur bénéfice !...
Les modalités des règlements sont définis entre les chanoines chapitre tenant et le nouveau recteur.
Le document ci-dessous est une copie de l'acte rédigé à cette occasion, devant notaires.
Cette copie est celle conservée dans les archives des chanoines ; l'original étant resté chez l'un des notaires.

Mais c'est après que ça va se compliquer...

Le recteur défunt est décédé vers le 14 janvier 1621.
Au mois de janvier donc.
Or à cette époque la nomination d'un nouveau recteur au mois de janvier était une prérogative du Pape lui-même.
Au mois de février c'était l'évêque, en mars le Pape, etc. à l'alternative.
Las, à Rome, le pape Paul V va décéder fin janvier, avant d'avoir pu nommer un nouveau recteur pour Elliant !
On ne sait pas quand il sera remplacé ; peut-être au mois de février ? Mois de l'évêque donc...
Inutile d'attendre !
Les chanoines ont un candidat sous la main, un confrère à eux, le Grand chantre de la cathédrale lui-même, apparemment ravi de l'aubaine, et prêt à s'engager à payer les annates et à prendre possession de la paroisse.

Sauf qu'un nouveau pape, Grégoire XV, sera intronisé dès le 12 février. Il désignera un autre recteur pour Elliant : Henry Guilloroux.

Henry Guilloroux devra batailler pendant 13 ans, jusqu'en 1634 avant de voir reconnaître ses droits et devenir le recteur d'Elliant.
Il le demeurera ensuite jusqu'à son décès en 1652.

Vous trouverez en bas de page des informations supplémentaires sur cette affaire !


Source : FRAD029 2 G 49, papier, 4 pages


[ Document en version brute ]

En marge :
29 janv. 1621, bail de l'annate d'Eliant à du Péron
puis
4 septembre 1634 ?

Eliant
Et autres annotations non comprises...


Ce jour de vandredy
vingt et neuffiesme de janvier
l'an mil six cents vingt et
ungn, au lieu capitulaire de
l'église de Monsieur Sainct Corentin
Cathédrale de Cornouaille où
assistoient devant nous nottaires
royaux de la Court de Quimpertin
avecq soubsmission et prorogation
de jurisdiction y jurée, nobles et
vénérables personnes Missires
Allain Collet trésorier, Jan Foguet
archidiacre de Pochaer, Jan du
Marchallach grand vicaire, Mathurin
Rouillé, Germain Kerguellen, François
du Liscouët, Jacques Lhonnoré, Jullien
Texier et Jean Rouillé, tous
chanoines dudict Cornouaille,
chapistre faisant à la manière
accoustumée, d'une part et

[En bas de page : ] Guillaume

Noble et vénérable personne
Me Allain Gilles du Perron
docteur ès droicts, advocat en la
Cour, chantre et chanoine de
Cornouaille, demeurant en ceste
Ville de Quimpertin d'aultre
partie ; lesquelles sieurs chanoines
et capitulants ont par cestes
baillé et adjugé audict sieur
chantre acceptant et comme
plus offrant et dernier enchérisseur
o [avec] promesse de garantage à la Coustume
le droict d'anatte acquis à la fabricque
de ladicte esglise de Monsieur Sainct
Corentin dessus la parroisse
d'Elliant audict evesché, par le
décès de deffunct vennerable
personne Missire Hervé Le
Hader, dernier tittullaire et

[page]

recteur d'icelle. Lequel droict consiste
en ungne enthière cueillette de
tous et chacuns les droicts
rectoriaulx, dixmes, premiers tiers
des oblations et droict de nume
et autres droicts debus au recteur
sur ladicte parroisse, à faire ledict
Sieur Chantre ladicte recepte
desdicts droicts durant ungne
année à la mannière accoustumée
pour et moïennant la
somme de six cents Livres
thournois que ledict Sieur
Chantre promect et s'oblige
païer ou faire avoir entre
les mains dudict Sieur
Kerguellen chanoine susdict
à présant fabricque de
ladicte esglise quitte de
tous frais dedans le

[page]

premier jour d'avril prochain
venant en ungn an, et ce
oultre acquitter touttes les
charges debues en ladicte parroisse
comme décimes tant ordinaires
que extraordinaires, procurations
et senseaulx [censaux] et le service
in divinis ? soubs l'obligation, gage
et hipothèque de tous et
checuns ses biens meubles
ou hérittages présans et futurs
et ce jour tenu pour tout
somme et requis à estre
contrainct par exécution
et vante de sesdicts meubles
et saesie de sesdicts herittages
comme gages [dé]jà jugées en cette?
Court. Ainsi promis juré
gréé, renoncé condempné, faict

[page]

et gréé au lieu capitulaire
lesdicts jour et an et pour
évitter à multiplicité des
seigns ont lesdicts sieurs
capitullants prié ledict Sieur Collet
de signer cestes pour
eux et soubs le seign
dudict sieur Chantre ensemble
avecq nous nottaires soubsignants
le registre de cestes
est signé A Collet, A Gilles
du Perron et de nous
Vincent Le Gal et Yves
Jaouhen nottaires royaulx,
quel est demeuré sur les
aulniers dudict Jaouhen.

[ signature de : ]
Y. Jaouhen, notaire royal

Et d'une autre écriture :
Signiffié et baillé coppie à Me
Jehan Guill Lebrun, procureur de la partie adverse ?
et Me ? procureur?...
par moy huissier au Grand Conseil ...
[ Signature de : ]
Verneau

Couverture :
Annatte delyant
600 # th je paye ceste
coppye procès plegement ?
reste 458



Notes de Henry Guilloroux

Henry Guilloroux finira par prendre possession de sa paroisse d'Elliant, probablement à la fin de l'année 1634.

Il insérera alors le texte ci-dessous dans un espace libre du registre des baptêmes de ... 1615.
À la suite d'un acte de baptême du 10 mai 1615 !

Messire Henry Guilloroux, prestre, ayant esté pourveu

en Cour de Rome par le pape Grégoire Quinze le sep de la paroisse d'Eliant
le septiesme du mois de mars l'an mil six cents vingt un, vacante en icelle
par le décès de Missire Hervé le Hader, prestre natif de ladite paroisse,
le vingt deuxiesme de janvier audit an, fut mis en possession d'icelle
par procuration le quinziesme jour du mois d'Aoust mil six cents
trente un qui fust cause du long procès qui a esté debastu tant au
Chatellet et Parlement de Paris que au Siège présidial de Quimper
en l'officialité de Cornouaille et oultre au Privé ---
Conseil par deux diverses fois et finalement et définitivement
a esté rendu par un arrest solennel donné le saiziesme d'octobre
mil six cent trente quatre en audiance au Grand Conseil, paisible
possesseur de ladite paroisse en laquelle qualité il jouira d'icelle le
temps qu'il plaira au Bon Dieu par sa Sainte Grâce lui donner.

Source : Archives municipales d'Elliant, baptêmes de 1615

Informations sur le procès

Le procès entre les deux recteurs et leurs soutiens a été considéré comme un cas d'école :

Les décisions des juges ont été commentées et diffusées dans le
"Recueil d'arrests rendus au parlement de Bretagne sur plusieurs questions célèbres, par feu Me Paul Devolant, ancien avocat en la Cour...
Première partie
À Rennes chez Pierre-André Garnier, 1722"

On peut consulter ce texte sur Google Books, page 62, article BENEFICE, chapitre 13.

Aliases

Alain Giles du Péron, Henri Guilloroux