| Source : FRAD029 B 1285, support : papier
L'an mil sept cent cinquante quatre, le [samedi] cinq du mois d'octobre,
nous, escuyer Antoine du LAURENT, conseiller du Roy, sénéchal et premier magistrat au siège royal de Concarneau,
certifions sur la requête [à] nous présentée par
- Alain Le PICARD, demandeur, contre
- Jean MACÉ père et fils, défendeurs,
nous être transportés jusques au Roudou Stang Kerivelen conformément à la requête [à] nous présentée le vingt-neuf septembre dernier et ordonnance en conséquence au pied d'icelle, scellé signifié le trente du même mois.
Icelle requête tendante à ce qu'il nous plût descendre audit lieu pour donner tels apurements qui seraient vus appartenir en conséquence, et de notre dite ordonnance portant assignation à ce jour, nous serions transportés de nos demeures que nous faisons au bourg de Concarneau et de Beuzec, ayant avec nous pour le rapport, le soussigné greffier de ce siège [François MACÉ], suivi pour exécutions de nos ordres de Me Louis Charles CHACUN, huissier audiencier, demeurant séparéments en la Ville et faubourg dudit Concarneau.
Et, étant rendus audit Roudou Stang Kerivelen, où étant, avons trouvé
- Me Jean Julien TROBERT, procureur dudit PICARD et
- Maître Rolland Michel DELANOË, son avocat,
- Me Jean-François BILLETTE, procureur desdits MACÉ, et
- Me Jean Corentin Le DIVIN, son avocat.
[ L'huissier audiencier autorise les avocats des parties à plaider, chacun à son tour ]
Dudit TROBERT, parlant par ledit Me DELANOË [l'avocat du demandeur] a été dit qu'il ne s'agit aujourd'huy, aux fins de la requête du 29 septembre dernier, que de vérifier et donner les apurements :
- que le ruisseau qui fait le différent d'entre parties, tombant dans un chemin dit Roudou Kerivelen, prend sa source de la Fontaine de Bois Daniel et de Roudou Pont ar Roué, dont les eaux passant entre les terres du Reun, desquelles il sort quelques sources et qui passent dans ledit ruisseau qui fait séparation des terres dudit lieu et de Keroudrein et continue son cours sur le lit ancien dudit ruisseau passant au long du fossé du couchant de Foennec ar Roudou et dans le bas de Goarem ar Feunteun y allant pour se rendre audit Roudou Kerivelen dont de tout temps immémorial l'eau auparavant le [antérieurement au] bardeau ou petit pont fait depuis peu par les défendeurs et qui se trouve au long du fossé du nord de Goarem Kerivelen et joignant le fossé du pré dit Glazen Kerivelen qui est au nord dudit Roudou,
- que la séparation d'entre le fossé du nord de la pièce de terre dit Goarem Kerivelen, du fossé du couchant bout du nord dudit Glazen, démontre évidemment que les eaux qui tombent dudit ruisseau audit Roudou ont leur passage par cet endroit qui est l'ancien lit dudit ruisseau et qui va au long du fossé du couchant des prés des défendeurs et passent au long des terres de Timao et de Prat Bras Ty Mao pour aller au Pont du même nom qui est le seul ruisseau qui fournit l'eau pour le Moulin de Lanniec.
- que l'aqueduc qui est au fossé du levant bout du nord dudit Glazen Kerivelen pour les eaux y passant servent les prés des défendeurs et, étants rendus au coin de Prat Nevez, bout du levant et nord du fossé à une prairie et pièce de terre froide l'on voit que l'eau prenait son cours au long du fossé du midi dudit Prat Nevez et tombait dans le lit ancien dudit ruisseau coulant au long du fossé du midi dudit pré pour se rendre dans le bas de ladite pièce de terre dite Goarem Kerivelen, mais il paraît un retranchement dans la partie du levant bout du nord qui fait passer les eaux dans une pièce de terre chaude dite Parc an Dour Goaon où elle se perd.
- que d'ailleurs dans le fossé au couchant des prés des défendeurs et de la pièce de terre dite Parc an Oen, il se trouve des soupiraux par lesquels les eaux ayant servi lesdits prés tombent dans l'ancien lit dudit ruisseau.
Et de tous lesquels faits requiert ledit TROBERT audit nom [que] lui soient donné pour apurés et valoir et servir comme il appartiendra.
Et a signé sous la conservation de tous les droits de sa partie.
[signature de :]
TROBERT
En l'endroit [En réponse], ledit BILLETTE, procureur desdits Jean MACÉ, père et fils ... dit qu'il y a beaucoup de précipitation et d'irrégularité même dans le procédé et façon de faire actuels du demandeur parce qu'avant de pouvoir procéder à la demande dont il est actuellement question il fallait nécessairement avoir auparavant fait droit sur les exceptions que les défendeurs avaient faits par les écritures qu'ils ont déjà fournies au procès car s'il est vrai comme ils l'ont soutenu et qu'ils ont lieu de le penser, ne faisant en cela que suivre l'avis de ce que nous avons .. plus grand ... au Palais que l'eau en question étant venue [surgie] sur leur terrain, ils peuvent disposer à leur option sans que le demandeur y puisse trouver à redire ainsi qu'on le lui a démontré par les écritures aux fins et conclusions desquelles on se refuse? pour ne pas user de nullité.
- De plus, à supposer pour un moment que le demandeur eut ? avoir? quelque droit sur l'eau en question, ce qu'on ne garde d'accorder, il n'y aurait désormais plus aucun, faute de s'être opposé aux bannies et appropriement que Jean MACÉ père a fait par ce Siège en conséquence de l'acquisition que lui et Françoise LAENNEC sa femme avaient fait du lieu de Kerivelen et dépendances en question de Monsieur l'Abbé de Caslan, recteur de Plozévet, suivant contrat du vingt-huit décembre 1739, ainsi que le tout est plus au long expliqué en la sentence judiciellement rendue en ce Siège et endroit des plaids généraux d'icelle, tenue en l'audience du 7 novembre 1740.
- Ce qui démontre bien clairement que la descente d'aujourd'hui est en l'état inutile et tout à fait mal demandée, parce qu'il s'il arrive que le Siège ait, comme on a lieu, égard aux exceptions ci-devant détaillées, la descente d'aujourd'hui deviendra encore un coup inutile.
Mais quoi qu'il en soit sans préjudicier ni déroger même en aucune façon aux susdites exceptions, lesdits défendeurs requièrent dans le goût qu'il plaise à Monsieur le commissaire de vouloir bien lui donner pour apuré
- que dans l'extrémité du fossé du nord bout du levant de Prat ar Glazen il y a un aqueduc qui paraît aussi ancien que ledit fossé par lequel l'eau du roudou en question entre dans ledit Foennec ar Glazen dont il va se rendre au bout qui est au haut dudit pré et de là continue encore le long de le même pré par un ancien conduit ou canal qui y est de tout temps immémorial dans un aqueduc qui est dans le fossé de Prat Nevez et de là, par le moyen d'un autre conduit qu'il y a encore dans le même Prat Nevez, jusqu'au fossé de Prat an Oen où il y a aussi un autre ancien aqueduc aussi vieux que le fossé qui fait la séparation de Prat Nevez et Prat an Oen et que par le moyen de ce même aqueduc va de Prat Nevez à Prat an Oen et l'eau étant une fois rendue là ne peut absolument [pas] tomber sur le terrain du demandeur.
Ainsi mal à propos ce dernier se plaint-il que les défendeurs la fasse passer de Prat an Oen en leur Parc an Dourgoaon puisque cela lui est indifférent et qu'il n'en souffre même aucun dommage, ainsi qu'on l'a ci-devant démontré.
- À l'égard de l'espèce de petit pont qui est au bas du couchant du Chemin de Roudou, c'est sans raison que le demandeur s'en plaint et prétend même en faire ordonner la démolition, puisque
- non seulement cet espèce de petit pont est absolument nécessaire pour pouvoir en hiver et dans le temps que l'eau se trouve tant soit peu grande, passe dans le même bout de chemin après avoir descendu le fossé du nord de Prat ar Glazen, mais de plus c'est qu'il y a toujours eu au même endroit quelques pierres que les défendeurs n'ont fait qu'arranger pour faciliter le passage aux possesseurs de Kerivelen dans ledit Chemin ar Roudou qui leur appartient en entier non seulement parce qu'il est enclavé au milieu de leurs terrains, mais de plus c'est que nul autre qu'eux n'y ont aucun droit ni usage aucun, ce qui fait encore voir le peu de raison que le demandeur a d'espérer la démolition d'une chose à laquelle il n'a nul droit ni intérêt.
Mais à supposer qu'il y eut quelque droit même, ce qu'on lui conteste, il aurait encore mauvaise grâce de se plaindre dudit prétendu petit pont en question puisque,
- bien loin d'empêcher le cours de l'eau en rétrécissant le chemin ou Garont ar Roudou dont est cas, il fait au contraire passer avec plus de facilité l'eau en question dans le vide qui est au même petit pont ainsi que Monsieur le Commissaire sera en état de le voir par lui même, et se [la ?] rendre non pas dans la douve du fossé du couchant de Foennec ar Glazen mais bien dans un conduit ou grande voye d'eau qui a été fait de tout temps immémorial par les possesseurs du même lieu de Kerivelen au bas de leur garenne du même nom pour recevoir l'eau qui vient du bout du couchant dudit Garont ar Roudou pour arroser le bas de la même garenne où il y a espèce de pré à pâture et
- qu'enfin, le vide qui se trouve entre les deux fossés du nord du Prat ar Glazen et de Goarem Kerivelen n'a été fait par les propriétaires du même lieu de Kerivelen que pour faire passer les eaux dans ladite saignée lorsqu'elle sont grandes, sans quoi ils ne pourraient fréquenter ledit Garont ar Roudou, non plus que les terres qu'ils ont au derrière [au-delà].
Ainsi donc mal à propos peut-il encore insinuer que les défendeurs bouchent le vide qui est dans le petit pont dont on a ci-devant parlé, lequel sans doute plus que suffisant puisqu'il a plus de dix-huit pouces [46 cm].
Et a, ledit BILLETTE, signé, sous la réservation des droits de ses parties.
[signature de:]
Billette
En l'endroit, ledit TROBERT au dit nom, répliquant au plaidé dudit BILLETTE, dit que par son plaidé ci-devant porté il a articulé tous les faits sur lesquels Monsieur le Commissaire est requis de donner ses apurements, mais comme ledit BILLETTE n'entre en aveu ni ny contestation que les sources formant le ruisseau dont est cas qui est le ruisseau ancien qui va aboutir au pont dit Pont Timao qui est le seul qui sert pour le Moulin de Lanniec, il requiert que Monsieur le Commissaire ait à se transporter jusques à la fontaine, dite la Fontaine de Bois Danniel [en marge : ou Coatelan] et aux sources qui sortent du terrain du lieu du Reun et tombent dans le ruisseau qui aboutit dans le Roudou Kerivelen, sa sortie à Goarem ar Feunteun démontre visiblement que l'ancien ruisseau prend son lit dans le retranchement qui est entre les deux fossés du nord, tant de Goarem Bras que de celui du Prat ar Glazen et que la voie dont il parle par son plaidé peut être pour attirer [détourner ?] une partie des eaux pour arroser la prairie froide au bas dudit Goarem, mais cela n'empêche pas que l'ancien lit dudit ruisseau fut au long du fossé du couchant des prés des défendeurs.
Au surplus pour ce qui regarde le petit pont ou bardeau fait en novalité [nouvellement], ce qu'ils reconnaissent puisqu'ils conviennent qu'il n'y avait anciennement que des pierres éparses pour passer sur le fossé du pré dit Glazen, et les défendeurs ont très grand tort de dire que l'ouverture y laissée est à suffire étant de dix huit pouces, puisque le jour d'hier ils donnèrent la dite ouverture qui n'était de précédent qu'environ huit à neuf pouces.
Les terres et mottes fraîchement y mises le démontrent ouvertement.
Et si le demandeur s'est plaint c'est que lorsqu'il venait pour faciliter l'eau à son passage et déboucher ladite ouverture sur le champ, les défendeurs allaient la reboucher ce qui leur était facile en mettant une pierre ou quelque mottes, ce qui sera vérifié en cas de contestation par preuve, tout ainsi que l'ancien lit dudit ruisseau et celui passant au long des fossés du couchant du pré du défendeur.
Et a, ledit TROBERT, signé, sous la réservation du droit de sa partie et a fourni ses exceptions contre les autres raisons déduites par le plaidé dudit BILLETTE.
Ledit BILLETTE, répondant audit plaidé ci-dessus dit que le demandeur faisant les frais de la commission est maître de faire à Monsieur le Commissaire voir et visiter les lieux qu'il jugera à propos étant naturel que celui qui paye les violons danse ; se référant au surplus à ce qu'il a dit en son précédent plaidé.
Et à signé sous la réservation du droit de sa partie.
[signature de :]
Billette
En conséquence des plaidés des parties nous nous sommes transportés jusques au Chemin nommé Pont ar Roué que nous avons trouvé tout déchéché [desséché] et, sur les réquisitions des mêmes parties nous nous sommes rendus jusques à la Fontaine du Bois Danniel ou Coatélan étant [se trouvant] dans un cloaque entre deux prés dépendants dudit Bois Danniel, l'un au levant et l'autre au couchant.
Et entrés dans le pré au couchant, maître BILLETTE parlant par Me Le DIVIN son avocat a requis qu'il lui fût donné pour apuré que l'eau du cloaque ou bouillonnière en question étant entrée par le moyen d'un aqueduc qui est à l'extrémité du fossé de restence? bout du midi et qui fait la séparation des deux prés ci-devant desnommés, que ledit eau ne parvient par le moyen d'un petit ruisseau qui est au haut de Prat Caoudal que jusques à environ la moitié dudit pré ou elle se rend dans une espèce de roüière qui y est et qu'ensuite il ne se trouve au surplus dudit pré aucune trace ni vestige de conduit pour l'écoulement dudit eau.
Et a, ledit BILLETTE signé sous le mêmes réservations.
[signature de :]
Billette
En l'endroit, ledit TROBERT, audit nom, répliquant au réquisitoire dudit BILLETTE dit qu'il y a de la mauvaise foy à vouloir exiger un apurement tel qu'il le demande pour faire voir que la fontaine dont est cas ne fournit de l'eau que jusques à la roüière dans la partie du midi dudit Prat Caoudal, au lieu que le contraire se vérifie par les eaux qui sont dans le chemin d'entre le pré dit Pont ar Roué et celui dit Prat Caoudal et que dans le fossé au levant du pré dit Prat Caoudal dans la partie du midi est un aqueduc tout comme dans le même fossé au long du chemin est aussi un aqueduc qui fournit l'eau par une saignée au milieu dudit Pré et au long du fossé au nord par où passent les eaux pour aller aux ruisseaux des prés au dessous aboutissant au ruisseau dont est question.
Et a, ledit TROBERT, signé, sous les mêmes réservations.
[signature de :]
Trobert
Et le tard survenu, nous nous sommes retirés en nos demeures et remis la continuation à mercredi prochain.
Arrêté sous nos seigns les jour et an.
[signatures de :]
Billette
Trobert
Divin
f: macé, greffier
Delanoë, advocat
du Laurens
Chacun, huissier
Deuxième journée
Et advenu ce jour [mercredi] neuf octobre mil sept cents cinquante quatre,
conformément à l'assignation mise par notre premier jour de descente
nous nous sommes rendus de compagnie comme ci-devant au dit Roudou Kerivelen où avons trouvé
- Me Jean Jullien TROBERT, procureur dudit Alain PICARD, assisté de
- Me Rolland Michel DELANOË son avocat,
- Maître Jean François BILLETTE, procureur de Jean MACÉ père et fils, assisté de
- Me Le DIVIN son avocat.
Lequel dit TROBERT nous aurait requis de nous transporter jusques à la Fontaine de Bois Danniel au Bois Danniel.
Y étant tous rendus, [nous] avons trouvé ladite fontaine située dans un cloaque ou bouillonnière entre deux prés, l'un au levant et l'autre au couchant de ladite fontaine.
L'eau de laquelle donne son écoulement dans ledit pré au couchant et de là jusques à le pré de François Le CLOAREC du lieu de Bois Danniel.
En l'endroit, Maître BILLETTE, procureur desdits MACÉ père et fils a requis qu'il lui fut donné pour apparu
- que l'eau étant rendue dans le pré dudit CLOAREC qu'elle se perd et ne paraît absolument plus ou en tout cas qu'elle ne peut aboutir ainsi que le prétend insinuer le demandeur dans Prat Bras Kerivelen, attendu qu'il n'y a point dans le haut de ce même pré aucune eau et que l'aqueduc qui est dans l'extrémité du fossé qui fait la séparation du pré dudit CLOAREC du pré dudit Prat Bras Kerivelen n'a été fait que pour recevoir les eaux pluviales et non celles provenantes de la fontaine dont on a ci-devant parlé et que cela est si vrai qu'ayant fait creuser la douve dudit fossé qui est dans le Prat Bras environ trente pieds de l'aqueduc qui ne s'est point trouvé d'eau et qu'il est conséquemment impossible que ce fut l'eau de la fontaine dont on a ci-devant parlé qui put arroser ledit Prat Bras Kerivelen, dont est cas.
Et a, ledit BILLETTE, signé, sous la réservation du droit de ses parties.
[signature de:]
Billette
Ledit TROBERT audit nom, répliquant au plaidé de Me BILLETTE soutient formellement qu'il n'est point étonnant qu'il ne paraisse pas dans la surface des conduits ordinaires dans le pré [xx xx] nommé Prat Bras Kerivelen et demande qu'il lui soit donné pour apuré
- que dans le fossé du couchant du pré dudit CLOAREC et faisant partie du levant du Grand Pré Kerivelen [Prat Bras], il y a dans la partie du nord dudit fossé bout du nord un retranchement et un aqueduc à distance de dix pieds dudit coin, par où les eaux passent ordinairement,
- que dans le même fossé il y a aux environs de la partie du milieu d'icelui il y a un retranchement qui aboutit au ruisseau qui est au milieu dudit pré et
- qu'encore dans le même fossé dans la partie du midi est encore un retranchement qui aboutit à la même saignée qui est dans le côté du midi du même pré et
- qu'ayant fait percer ledite saignée au ? dudit pré on y a trouvé de l'eau qui prouve que l'eau filtrant dans les terres spongieuses des prés ordinaires passe par dessous pour se rendre dans la partie du coin fossé du nord bout du midi dudit pré et que les eaux qui paraissent être dans deux trous dans la partie du bas dudit pré prouve ce qu'on avance par un bâton y mis qui va en long joindre la douve du fossé du nord dudit Prat Bras où l'eau prend un écoulement et se rend dans la partie du nord de Prat ar Garec
qu'ainsi il lui soit donné pour apuré
- qu'au long du fossé du nord dudit Prat Bras du costé du GUILLOU du lieu du Reun, il y a de l'eau dans la douve du fossé au long desdits prés et qui viennent au long joindre une prairie froide au bas d'une garenne dépendante du lieu du Reun où il y a plusieurs sources qui vont au long du fossé du nord et couchant au long de Goarem ar Feunteun pour se rendre dans le ruisseau ancien au long du fossé du pré dit Prat ar Roudou et qui tombe directement dans le Roudou Kerivelen.
Et a, ledit TROBERT, signé sous la réservation du droit de sa partie.
[signature de:]
Trobert
Ledit BILLETTE, répondant au plaidé ci-dessus a dit que c'est mal à propos et sans aucune espèce de raison même, que le demandeur veut insinuer que l'eau qui se trouve dans deux bouillonnières qui sont à l'extrémité dudit Prat Bras fut provenu de la source de Feunteun Coatelan ou Bois Danniel puisque l'on a déjà fait voir que l'eau provenante de la source en question étant venue dans le pré dudit CLOAREC se perd et ne paraît absolument plus, et que d'ailleurs ayant même fait creuser dans la fosse en dedans dudit Prat Bras environ trente pieds de l'aqueduc qui est dans le fossé dudit Prat Bras à celui du CLOAREC, il ne s'est pas trouvé d'eau et qu'ainsi il est impossible que ce fut de l'eau qui provient de la Fontaine dont est cas que les deux bouillonnières qui sont à l'extrémité dudit Prat Bras fussent composées, non plus que l'eau qui est au bas des dites bouillonnières et qui riguent? tout le long du fossé du nord dudit Prat Bras et va ensuite se rendre dans Prat ar Garec dépendant de même que ledit Prat Bras de Kerivelen et de là dans Foennec ar Roudou du même lieu ;
- qu'il est vrai que dans la douve du même fossé du côté du pré du GUILLOU dépendant du lieu du Reun il se trouve environ [vers] les deux tiers de la dite douve, de l'eau, mais que cette eau ne paraît point avoir d'écoulement et que ce n'est enfin que des eaux provenues des pluies de cette nuit et du jour précédent et [de] la veille.
Et ce fait se prouve par .. et tranchées que l'on a fait faire au haut de la dite douve à contre l'espèce de bardeau qui se trouve contre le fossé du pré dudit CLOAREC et qu'il ne s'y est trouvé aucune eau ce qui prouve avec évidence que l'eau qui se trouvé au dessous dans le fossé dont on a ci-devant parlé ne peut provenir que des pluies dernières ainsi qu'on l'a ci-devant dit.
De plus ledit BILLETTE a encore requis de lui donner aussi pour apuré
- que dans ledit Prat ar Garec dépendant dudit lieu de Kerivelen il se trouve une bouillonnière qui produit beaucoup d'eau et que cette même eau se rend dans Foennec ar Roudou et
- qu'enfin l'eau qui sort de Prat Bras par le moyen de deux bouillonnières dont on a ci-devant parlé se rend aussi dans ledit Prat ar Garec et de là se rend dans Goarem ar Feunteun et de là au Roudou et que dans ledit Goarem ar Feunteun dépendant dudit lieu de Kerivelen il y a une [fontaine] qui naît dans ledit terrain et qui aboutit au même Roudou.
Et a, ledit BILLETTE, signé.
[signature de:]
Billette
Ledit TROBERT, répliquant encore au plaidé dudit BILLETTE et persistant à ses dires ci-devant articulés,
- qu'indépendamment? qu'il ne se trouve pas d'eau coulante dans la partie du midi dudit Prat Bras, l'on a soutenu que les eaux filtrantes passent dans les terres spongieuses desdits prés.
La partie de Me BILLETTE l'a si fort reconnu qu'en présence de Monsieur le commissaire et de tous ceux de la commission il fit déclaration que les eaux par dessous terre se faisaient connaître dans la partie du bas dudit Grand Pré [Prat Bras] et
- qu'à supposer même, comme non, que cela ne fut pas [l'irruption ?] du ruisseau qui se trouve dans le long du fossé du nord dudit pré du côté et au long du pré du GUILLOU dépendants du Reun où elle paraissent et vont se rendre dans une prairie froide dépendante du même lieu où il y a deux à trois sources qui aboutissent et tombent dans le fossé au long de Goarem ar Feunteun au long de Prat ar Roudou, ledit BILLETTE n'a eu garde de parler dans son précédent plaidé des sources qui se trouvent dans la prairie froide au bas de la pièce de terre qui aboutit au même ruisseau qui vient au long du pré dudit GUILLOU et dudit Foennec Bras Prat ar Garec qui par Goarem ar Feunteun au long du fossé Prat ar Roudou, côté de la dite pièce de terre nommé Goarem ar Feunteun tombe audit Roudou, et non pas comme prétend ledit BILLETTE par ledit Foennec ar Roudou.
Et a signé sous la réservation du droit de sa partie.
[signature de :]
Trobert
Et attendu [comme] qu'il est tard, [nous] avons déclaré nous retirer au Bourg d'Elliant.
Et attendu que les ordres du Roy nous appellent aux États convoqués, avons déclaré ne pouvoir continuer de suite la présente commission.
Et en l'endroit [spontanément] les procureurs des parties ont convenu unanimement de remettre la continuation de la présente commissions à la fin des États.
Arrêté sous nos seings, les jour et an que devant.
[signatures de :]
Trobert
Divin
Billette
Delanoë
Du Laurens, vacation reçu vingt-quatre Livres
Chacun, huissier, reçu vingt-quatre Livres
f: macé, greffier
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