7 janvier 1771, vérification des poids et balances

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Contexte : Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers.

Sur la centaine de meuniers, un seul fut trouvé en règle.
Chacun des autres se vit décerner un Procès-Verbal de contravention ; avec obligation de s'équiper des poids et balances conformes.

Comme ses confrères, Joseph Lamandé, le meunier du Moulin de la Rivière en Tourc'h a donc dû se procurer des poids et balances tout neufs.

Par précaution, ce 7 janvier 1771, il va les faire vérifier par le Sénéchal de Concarneau et son Procureur. Il pourra ensuite les utiliser dans son moulin pour le service du public.

 
[ Voir la Remontrance ]

 
Source : FRAD029 B 1287, Archives civiles [+plus>]

(Orthographe un peu modernisée)


Du 7 janvier 1771, procès verbal pour
Joseph Lamandé Moulin Rivière en
Tourch


Ce jour sept janvier mil sept cent soixante et onze, au greffe et par devers nous Écuyer Anthoine du Laurent, conseiller du roy, sénéchal du siège royal de Concarneau et présent Me Mathieu Jean Joseph POUPPON, avocat, substitut de Monsieur le Procureur général du Roy audit siège,
a comparu Joseph LAMANDÉ meunier du Moulin Rivière en la paroisse de Tourch y demeurant, lequel nous aurait représenté que pour se conformer aux arrêts et règlements de la Cour, à nos jugements et notamment à l'arrêt de règlement du 18 juillet dernier et se mettre en règle au vis à vis des détraignables sujets audit moulin, éviter de leur part aucuns motifs de plaintes ou perte qu'ils pourraient alléguer sur leur mouture et prendre de là occasion ou prétexte de susciter querelles ou procès audit Lamandé, il se serait muni de poids et balances suffisants pour le service de son moulin afin de mettre les vassaux et sujets à même de peser les différentes espèces de grains qu'ils y apporteraient pour moudre.

Mais malgré toutes ses précautions, pour se mettre dans la plus grande règle, éviter de la part des mouteaux tous moyens de troubles, ledit Lamandé aurait été consulté de nous représenter les poids et balances qu'il entend exposer en sondit moulin pour le service du public afin de faire assurer par un procès-verbal de vérification leur état et leur régularité en conséquence sur les réquisitions dudit Lamandé et pour procéder à la vérification, examen et confrontation d'une [page] poids et balances par lui présentés nous nous sommes rendus jusques audit greffe où, en présence dudit Lamandé, avons opéré à la vérification des poids par lui présentés par confrontation et pesée à ceux du Roy déposés en notre greffe

Pour à laquelle fin parvenir, avons fait établir les balances dans l'une desquelles ledit Lamandé aurait mis un poids quaré [carré] en fer avec son anneau qu'il nous a dit devoir peser cinquante livres, vis à vis duquel avons fait mettre un poids du Roy de cinquante livres et les balances se trouvant égales avons jugé par là que le poids de cinquante livres présenté par ledit Lamandé est bon et juste d'après la présente vérification.
Nous aurait ledit Lamandé présenté un autre poids quarré en fer avec son anneau qu'il [dit] devoir peser vingt-cinq livres pour lequel ayant fait la même vérification que pour le précédent il s'est trouvé juste.
Nous a encore ledit Lamandé présenté un autre poids quarré en fer avec son anneau qu'il a dit peser douze livres pour lequel ayant fait une même vérification que pour les précédentes l'avons trouvé juste.
Nous aurait encore ledit Lamandé présenté deux autres poids quarré en fer avec leurs anneaux qu'il a dit peser chacun d'eux? deux livres ; lesquels ayant été vérifiés les uns après les autres ils se sont trouvés justes
Nous aurait encore ledit Lamandé présenté deux autres poids quarrés en fer avec leurs [page] anneaux qu'il [dit] peser chacques un quarteron lesquels ayant été vérifiés également les uns après les autres ils se sont trouvés justes.
Ayant ensuite examiné le fléau en fer et les balances en planches nous présentées par ledit Lamandé, que nous avons trouvées juste.

Et pour plus grande authenticité, avons fait mettre sur le milieu des balances deux marques d'un côté de chaques par le moyen d'un fer chaud Sénéchaussée et Concarneau en abrégé avec une fleur de lys.

En conséquence ordonnons [à] Lamandé d'exposer en un lieu éminent de son moulin lesdits poids et balances pour être vus par les détraignables afin de requérir à volonté la pesée de leurs grains et farines [ce] qui ne pourra leur être refusés ; défendons audit Lamandé de se servir d'autres poids et balances que ceux ci-dessus nommés au présent Procès-Verbal que nous avons rapporté pour valoir et servir tant audit Lamandé qu'aux sujets et détraignables.

Fait et arrêté audit greffe sous nos seings, ledit Lamandé ayant déclaré ne savoir signer de ce requis lesdit jour et an.

[ Signatures de : ]
Le Halnay, régisseur
Du Laurent, vacation six Livres [Le Sénéchal]
Pouppon, reçu six Livres [Le substitut du Procureur du Roy]

Droits réservés trente six sols ./.
Reçu le 12 janvier 1771. [Signé ] Le Duc

  [ Voir la Remontrance ]  

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