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Généralités |
Source : Arch.départ. de Loire-Atlantique, B 1244 Chambre des Comptes, Réformation du Domaine Support : Registre |
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f° 416r
les ordonnances roïaux et coustumes de ce païs avecq pouvoir à Me [...blanc...] son procureur au siège roïal de Conq, Fouenant et Rosporden chez lequel elle a eslüe de domicile de présante ladite déclaration devant Messieurs les commissaires de la réformation du domaine en requérir acte pour icelle estre reçue et enrollée dans le papier terrier, rantier et réformation du domaine dudit Rosporden; et l'ayant ainsin et de la forme dit a esté a ce faire par nous condemné et gréé au château dudit Tréanna soubs le signe de ladite Dame et les nostres ce jour Vingt et Neuffiesme Avril Mil Six Centz quatre Vingtz. En interligne prochement etc.[…] f° 416v
Anne Le Couriault Marchand Notaire Royal Mau: Glémarec Notai Royal Par sentence de Messieurs les commissaires du 24ème janvier 1684, insinué ? au troisiesme volume des sentences folio 233, laditte advouante a esté débouttée du droit de fief, ligence et mouvance sur les manoirs de Tolbroyec et de Malvré; sur les villages de Kertanguy, Pensorn ou Préfors, Ty Mäo et Keroniel; sur le village de Gosabat; sur le village de Penfouennec Iselaff, fors la thenüe du Bris; sur le villages de Kerscäo et Kergouaen à l'exception des terres aux yssues desdits villages employés en sa déclaration; sur la moytié du village de Kerlaveo; sur deux thenües au village de Penvern; sur les lieux de Sant Naÿs et du Quelennec à l'exception des parcqs ... f° 416r
estage au village du Quélennec ayant s Jacques ?; Sur le manoir et méthairie de Landanet icelles réunyes à la barre royalle de Concarneau; au surplus la présante déclaration recüe à la charge de payer sur le manoir de Tréanna et dépendances cincq quartrons froment et vingt neuf sols monnoye. Sur le village de Kergaouën sollidairement avec les autres propriétaires dudit village un quartron froment, quattre livres saize sols monnoye, deux tourtes, deux gelinnes et trois chapons sur le village de Kernau ; et soixante trois sols monnoye, trois quartrons froment, deux rennées avoinnes deux tourtes et deux gelinnes ; sur le village de Larlan vingt neuf sols monnoye d'une part et quinze sols monnoye d'autre le tout sollidairement. Sur la thenüe de Lanniec sollidairement avec le sieur du Toulgouet dix sols monnoye par une part, quatorze sollidairement par autre & cincq sols monnoye par autre de chefrente au surplus sans modification. ....
t par arrest de la Cour du premier décembre 1700, insinué au [... blanc ...] volume des arest folo [... blanc ...] rendu sur l'appellation de damoiselle Thérèse Roze de TINTÉNIAC démissionnaire de Messire René Louis de TINTÉNIAC qui démissionnaire estoit de Messire Maurice de TINTÉNIAC; Me Charles BOUGIS et autres, il a été ordonné que ce dont auroit été appellé par ledit BOUGIS sortiroit son plein et entier effet; et icelle maintenüe dans le fief et proche mouvance sur les terres et villages de Kerlourau, Kermestrou, KerrresBihan ou KerrresBras, Le Moustoir, Kerho ou Kergoff, Laniec, Prematus ?, La Villeneuve ou Kernevez, dans le droit de pilier et de carcan dans le Bourg d'Elliant, de Penfoennec Huellaff, ou Bois ?, sur le village de Bullien, à
f° 417r ?
l'exception des terres aux issües, et proche dudit village employé dans l'adveu de 1655, cotté dans l'inventaire de Rosporden 99, sujet à la rente de 20 sols monnoye par argent cinq carterons et deux écuellées froment suivant les Refformations de Rosporden de 1540 et 1541 et ledit adveu de 1655. Pareillement maintenüe dans le fief et proche mouvance sur les terres et villages de Kermoallic, les parcs de Tréanna et autres prés Coatcon, de Kernao, Kerlagadec, du Run, Kerivel, Moustoir, Kerascoet, Gouesquer et Kerluhan du bourg d'Elliant. De plus maintenüe dans le fief et proche mouvance sur les villages de Gouzabat, Penfouennec Isellaff et Kergaouen et à l'égard du manoir et village de Malvray. En conséquence de la déclaration dudit BOUGIS de n'avoir point prétendu en conteste la mouvance à ladite damoiselle de TINTÉNIAC renvoyé les parties à cet égard hors procès, encore maintenüe dans le droit de moute sur les hommes et colons des villages de KerKeroniel, Toulboyet, Timao, Keranguy, et Pensorn, comme anciens domaines de Tréanna et la déboutée de la mouvance sur lesdits villages comme aussy de la mouvance sur le manoir de Landanet, et la maintenüe dans le fief et proche mouvance sur les terres et héritages situés dehors dudit manoir de Landanet et au surplus ordonne que la sentence dudit jour vingt quatre janvier 1684 sortira son plein et entier effet. Ledit arrêt signé BRIQUET. Signature : BRISQUET. |
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Dernière mise à jour le : 11/02/2010 16800429_treanna_416.html |
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