19 mai 1770, Concarneau : Descentes du Sénéchal dans les moulins
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Contexte :
Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers.. |
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| Source : FRAD029 B 1287, Archives civiles, cahier papier [+plus>]
(Orthographe un peu modernisée) [ Le Moulin de Kervransel ] Au Moulin de Kervransel en la paroisse de Fouesnant occupé par Allain OLLIVIER sous Mr de Cheffontaine auquel il paye de ferme cent cinquante six Livres. Ledit moulin à un tournant. Auquel dit Allain Ollivier parlant, l'avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service du publique ; à quelle interpellation il a répondu n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré qu'il est dans la contravention des arrests et règlements et que nous rapportions le présent [procès-verbal] contre lui. [ Le Moulin du Moustoir ] Dudit Moulin de Kervransel nous nous sommes rendus en celui du Moustoir occupé par Joseph LE NIVENEC [ L'Yvinic ] sous Mr d'Aramberg à qui il paye de ferme par an la somme de cent cinquante Livres ; ledit moulin en la paroisse de Saint-Évarzec, à un tournant ; interpelé ledit Le Nivenec de nos représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; en [ folio 10, verso ] conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Mur ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Mur paroisse de Saint-Évarzec occupé par Gabriel PIRIOU sous le seigneur du Mur, à qui il paye par an de ferme deux cents Livres. Ledit moulin à un tournant. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a déclaré ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Meïl Gwen ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Moulin Blanc en ladite paroisse, à un tournant occupé par François PIRIOU qui paye deux cents Livres de ferme qui nous a également déclaré n'avoir ni poids ni balances. Requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Meil Dréau ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Dréo en ladite paroisse de Saint-Évarzec, à deux tournants occupé par Jean GUILLOU sous Mr. du Piré à qui il paye cent cinquante Livres de ferme par an. Interpelé de nous déclarer s'il à des poids et des balances et de nous les présenter, il a répondu n'en avoir pas ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent peocès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Lendu ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Pont Lendu ~ en ladite paroisse de Saint-Évarzec, à deux tournants, occupé par Guy LE CAM qui paye cent vingt Livres de ferme qui nous a également dit n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Créac'h Quéta ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Créach Quéta en Pleuven, à un tournant occupé par Joseph LE LAGADEC sous le sieur de Créach Quéta à qui il paye de ferme deux cent dix Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir a répondu n'en avoir pas ; requis de signer a dit ne le scavoir faire. [ folio 11, recto ] Et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin du Pont ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Pont, occupé par Louis LUCAS en la paroisse de Pleuven, à un tournant sous M. de Cheffontaine à qui il paye trois cents Livres de ferme par an. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons dit que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin à vent de Bénodet ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Moulin à vent de Benaudet [ Bénodet ], à un tournant sous M. de Kergos, occupé par Henry LE GARO qui paye par an de ferme, soixante Livres qui nous a aussi dit n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; en conséquence avons déclaré que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Lespont ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Pont en la paroisse de Fouesnant, à un tournant sous madame des Coignet occupé par Jerosme LE DART qui paye par an de ferme cent vingt Livres ; qui nous a également dit sur l'interpellation lui faite qu'il n'avait ni poids ni balances. Interpelé de signer a dit ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Kergador ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Kergador audit Fouesnant, à un tournant occupé par Catherine LE BRAS propriétaire qui nous a dit n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré qu'il était dans la contravention et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui (sic). [ Le Moulin du Quinquis ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Plessix audit Fouesnant, à un tournant sous M. Châteaugiron occupé par Guillaume TULORET ~ lequel avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons [ folio 11, verso ] déclaré le procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin à vent de Coat Clévarec (Le Renouveau) ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui à vent de Coetclevarec audit Fouesnant, à un tournant sous le seigneur de Keratry occupé par Jacques LE GUILLOU qui paye cent vingt Livres de ferme. Interpelé ledit Jacques GUILLOU de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir pas ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Kergoat d'En-Haut / Cheffontaines ] [ Le Moulin de Kergoat d'En-Bas / Meil an Traon ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus au Moulin de Kergoat d'en-bas en la paroisse de Cloar, à un tournant occupé par René LE ROY. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service du publique, il nous a fait voir et de fait vu des balances en bois avec le flos pareil, placé en lieu éminent de son moulin avec les poids, parties en fer, parties en plomb, depuis cinquante livres jusqu'à deux livres et nous a aussi représenté au soutien une copie d'un procès-verbal de vérification et confrontation desdits flos, poids et balances par nous rapporté le 19 7bre 1769 [ 19 septembre 1769 ] dans le fond desquelles balances il y a pour marque de la vérification une fleur de ly [ lys ] et de compagnie, a vu dudit Le Roy nous nous sommes rendus au Moulin de Kergoat d'en-haut en ladite paroisse de Cloar, à un tournant, qu'il nous a dit tenir également que celui d'en bas sous M. de Cheffontaine auquel il paye pour les deux, de ferme, quatre cents Livres. Interpelé également de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir audit moulin, il a répondu n'en avoir point et que les poids et balances qu'il avait dans son moulin d'en-bas servaient pour les deux. Requis de signer a déclaré ne le scavoir faire. |
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Aliases
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