29 mai 1770, Concarneau : Descentes du Sénéchal dans les moulins
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Contexte :
Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers.. |
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| Source : FRAD029 B 1287, Archives civiles, cahier papier [+plus>]
(Orthographe un peu modernisée) [ Le Moulin de Rozoz ] Au Moulin du Rozose en la paroisse de Scaër occupé par Henry SALAUN, à deux tournants, qui paye de ferme par an deux cent quarante Livres, auquel Salaün parlant, l'avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service du publique ; à laquelle interpellation a répondu n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré qu'il est dans la contravention aux arrests et règlements et que nous rapportions le présent [procès-verbal de contravention] contre lui. [ Le Moulin du Duc ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus au Moulin au Duc paroisse de Scaër, à deux tournants, occupé par Henry PORODO propriétaire par afféagement qui paye cinquante quatre Livres de rente par an au Roy. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré reporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Kervégant ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Kervegant en ladite paroisse de Scaër, à un tournant occupé par [ folio 12, verso ] Guillaume POULICHET qui paye cent vingt Livres de ferme. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin des Salles ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus au Moulin des Salles en ladite paroisse de Scaër, à deux tournants. Ledit FRAVAL, propriétaire auquel avons fait interpellation de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Coat Forn ] Dudit moulin, nous sommes rendus à celui de Coat Forn en ladite paroisse de Scaër, à deux tournants, occupé par Raoul [ Le Moulin du Pont (Pont Lédan) ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui du Pont en ladite paroisse, à deux tournants, occupé par Pierre LE ROUSIC sous Mr le prince de Tingry à qui il paye deux cent soixante dix Livres de ferme par an. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de conravention contre lui. [ Le Moulin de La Villeneuve (Guernevez) ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de La Ville Neuve dite paroisse de Scaër, à deux tournants, occupé par François BOULIDOR sous M. du Stanq Guernizac à qui il paye de ferme par an deux cent dix Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et l'avons averti que nous rapportions le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Cascadec ] Dudit moulin, [ nous nous sommes ] rendus en celui de Garsgadec [ surchargé par Carscadec ! ] en ladite paroisse de Scaër, à tournant (sic), occupé par Guillaume GUILLEMOT sous M. de Tinténiac, à qui il paye de ferme deux cent dix Livres par an. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Brénélio ] Dudit moulin, [ nous nous sommes ] rendus en celui de Brinilleau en ladite paroisse, à un tournant, occupé par Bertrand LE HENAFF ? sous Mr de Kersalaun à qui il paye de ferme par an cent vingt Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration, il a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Vest ] Dudit moulin, rendus en celui du Vest en ladite paroisse, à un tournant occupé par Maurice SALAUN à qui (sic) il paye de ferme quatre vingt dix Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Cleuziou (Kerlavarec) ] Dudit moulin, rendus en celui du Cluioü en ladite paroisse, à deux tournants sous Mr Toulhoet de Quimperlé, occupé par Joseph FRAVAL qui paye de ferme cent quatre vingt Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en n'avoir point ; requis de signer, a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Roscadec ] Dudit moulin, rendus en celui de Roscadec en ladite paroisse, à deux tournants, occupé par Mathurin LE TROISE? sous le prince de Tingry à qui il paye cent cinquante Livres par an. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin Nabat ] Dudit moulin, rendus en celui nommé Moulin Labé en ladite paroisse, à deux tournants occupé par Henry BARBEC [ Barvec ] sous les moines de Saint-Maurice à qui il paye de ferme par an deux cent dix Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Kerandréo ] Dudit moulin, rendus en celui de Kerandréau en ladite paroisse à un tournant sous le sieur Briant, occupé par Vincent BRUARD qui paye de ferme quatre vingt dix Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent [procès-verbal] contre lui. [ Le Moulin de Kergoaler ] Dudit moulin, rendus en celui de Kergoaler en ladite paroisse, à deux tournants, occupé par Jean PIRIOU sous M. des Hayeux, à qui il paye cent quatre vingt Livres de ferme. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Trégana ] Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Trégouen [ Trégana ? ] en ladite paroisse de Scaër, à un tournant, occupé par Bertrand TUDAL sous le prince d'Aramberg à qui il paye de ferme par an la somme de cent cinq Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, il a dit n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Pré (Trévalot) ] Dudit moulin, rendus à celui de La Pré en ladite paroisse, à deux tournants, occupé par Corentin MOÏSAN sous le prince de Tingry, à qui il paye de ferme par an cent cinquante Livres. Interpelé de nous présenter ses poids et balances il a dit n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Leign Théo ] Dudit moulin rendus en celui de Linteo en ladite paroisse, à un tournant, occupé par Marie LE BRETON, veuve, propriétaire. Laquelle nous avons interpelé de nous représenter ses poids et balances, elle nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui (sic). [ Le Moulin de Leignou (Kerhat ?) ] Dudit moulin, rendus en celui du Lingnou en ladite paroisse, à un tournant, sous le sieur Furic? occupé par Mathieu BUZIDAN ~ qui paye de ferme soixante quinze Livres. Interpelé de nous représenter ses poids et balances il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Garo ~ ] Dudit moulin, rendus en celui du Garo en ladite paroisse, à un tournant, occupé par Alain DAVID qui paye de ferme quatre vingt dix Livres. Interpelé de nous représenter ses poids et balances, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Kerry ] Dudit moulin, rendus en celui de Kerry en ladite paroisse de Scaër, à un tournant, occupé par Christophe LE CARDUNER propriétaire, que nous avons interpelé de nous représenter ses poids et balances ; il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. |
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