30 mai 1770, Concarneau : Descentes du Sénéchal dans les moulins

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Contexte : Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers.

Ce mercredi 30 mai 1770, accompagné du substitut du procureur, d'un greffier et d'un huissier, il va visiter divers moulins en Kernével, Rosporden, Tourc'h et Elliant.

Après en avoir visité 15 ( certainement à bride abattue ! ), et dressé autant de procès-verbaux, ils rejoindront le bourg d'Elliant pour y passer la nuit.

 
 
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Source : FRAD029 B 1287, Archives civiles, cahier papier [+plus>]

(Orthographe un peu modernisée)


Avenu ce jour [ mercredi ] trente may mil sept cent soixante-dix, sur les sept heures du matin, nous nous sommes, sénéchal susdit, substitut de Mr le procureur général du Roy, greffier et huissier dénommés au commencement du présent procès-verbal, par continuations pour la même opération, transportés dudit Rosporden jusques

[ Le Moulin de Coat Canton ]

au Moulin de Coatcanton en la paroisse de Kernével, à deux tournants, occupé par Guillaume SIMONOU sous M. de Ploeuc à qui il paye de ferme par an six cents Livres et de commission huit cents quarante Livres. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service du publique il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons représenté qu'il est dans la contravention aux arrests et règlements et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui.


[ Le Moulin de Rosporden ]

Dudit moulins, rendus en celui de Rosporden trêve de la paroisse d'Elliant à trois tournants, occupé par Joseph FARDEAU sous Mlle Trébellec, à qui il paye de ferme neuf cents Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de [ folio 15, recto ] signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin de Goarlot d'En-haut ]

[ Le Moulin de Goarlot d'En-bas ]

Dudit moulin, rendus en celui de Goarlot en ladite paroisse de Kernével, à un tournant, nommé le Moulin d'en-haut occupé par Corentin HARÉ sous M. de Guernizac à qui il paye de ferme par an, compris le Moulin d'en-bas de Goarlot à un tournant la somme de trois cents Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir farie ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin de Guilers ]

Dudit moulin, rendus en celui du Guiller en ladite paroisse à deux tournants, sous M. de Guernizac, occupé par Marc LE DÉON qui paye de ferme trois cents Livres ; lequel nous avons interpelé de nous représenter ses poids et balances, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration, il a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui.


[ Le Moulin de Barbary ]

Dudit moulin, rendus en celui de Barbary, dite paroisse, à deux tournants, occupé par Yves ROBOLOT, propriétaire. Lequel nous avons interpelé de nous représenter ses poids et balances, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer, a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin de Goël ]

Dudit moulin, rendus en celui de Goël en ladite paroisse de Kernével, à deux tournants, occupé par Louis ROUAT sous Guy JAN à qui il paye de ferme cent cinquante Livres. Interpelé de nous représenter ses poids et balances, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa [ folio 15, verso ] déclaration a dit ne scavoir écrire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin Rivière ]

Dudit moulin, rendus en celui nommé Le Moulin de La Rivière en la paroisse de Tourch à deux tournants, occupé par Joseph LAMANDÉ afféagiste de Mr de Calan. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin ; il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer, a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin Coat ]

Dudit moulin, rendus en celui de Coateloret en la dite paroisse, à deux tournants, sous Mr de Tinténiac, occupé par Jean MOEMAR ? qui paye de ferme quatre cent quatre-vingt livres. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin ; il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin de Quillien ]

Dudit moulin, rendus à celui de Quillien en ladite paroisse de Tourch, occupé par Joseph LALOUR sous la Commanderie de Saint Jean du Faouët, paye de ferme cent quatre-vingt livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin il a déclaré n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne scavoir signer ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin de Kervidal ]

Dudit moulin, rendus en celui de Kervidal en ladite paroisse de Tourch à un tournant, occupé par Jean LE BEC sous Louis LE BOURHIS et consorts et à qui il paye [folio 16, recto] cent vingt livres de ferme par an. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Meilh Elliant ]

Dudit moulin, nous nous sommes rendus au Moulin d'Elliant en la paroisse d'Elliant, à trois tournants, sous madame de Musuillac, occupé par Allain HENRY qui paye de ferme quatre cents quatre vingt six Livres. Interpelé, ledit Henry de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir pour le service du publique, à laquelle interpellation il nous a fait voir un flos de fer placé dans son moulin, des balances de bois avec de mauvais poids mangés en partie de rouille tout à fait défectueux, avec au soutien un procès-verbal du 29 février 1760 fait pour le moulin de Kergoaler en Scaër ; et lui avons déclaré le présent procès-verbal contre lui attendu la défectuosité de ses poids ; requis de signé a dit ne le scavoir faire.


[ Le Moulin de Saint-Cloud ]

Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Saint-Cloud audit Elliant à deux tournants, occupé par Jean LE PERCHEC sous Mr de Calan, à qui il paye de ferme cent quatre-vingt Livres par an. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu n'en avoir point [folio 16, verso] ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et nous lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui.


[ Veil Goz ]

Dudit moulin, rendus en celui de Botbodern [ Veil Goz ] audit Elliant, à deux tournants, sous les héritiers de Mr le Comte de Donges, occupé par Charles COZIC afféagiste, qui paye cent cinquante Livres par an. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin de Quénéhaye ]

Dudit moulin, rendus en celui de Quenechaye en ladite paroisse d'Elliant à un tournant, occupé par François LE MOINER [ Moinard~ ] sous Mr de Ploeuc, à qui il paye de ferme par an, cent Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir dans son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et nous lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui.


[ Le Moulin de Mézaler ]

Dudit moulin, nous nous sommes rendus en celui de Mezaler occupé par Jean POISARD sous Mr de Keratry, à qui il paye de rente (sic) par an cent Livres ; ledit moulin en la paroisse d'Elliant, à un tournant. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre [lui].

[ folio 17, recto ]

Et attendu qu'il est tard, nous nous sommes rendus au Bourg d'Elliant pour prendre nos logements pour cette nuit et avons remis la continuation de notre commission à demain.
Fait et arrêté audit moulin de Mézaler sous nos seigns, ledit jour et an que devant.

[ Signatures de : ]
Le Tréffvôu, régisseur
Du Laurens, [ le sénéchal ]
Pouppon[ le substitut du Procureur général du Roy ]
Hamon, sergent royal


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Aliases

Beuzec-Conq, Cloars, Clohars-Fouesnant, Concarneau, Conq, Elliant, Eliant, Fouesnant, Gouesnac'h, Gouesnach, Kernével, Lanriec, La Forêt-Fouesnant, Locamand, Melgven, Cadol, Névez, Nizon, Perguet, Bénodet, Pont-Aven, Saint-Évarzec, Saint-Yvi, Rosporden, Scaër, Tourc'h, Tourch, Trégunc, Treguenc