Réformation du Domaine de 1641 : Première audience

De Milamzer
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Contexte :

Le 20 février 1641, la Chambre des comptes de Bretagne avait désigné Jan de Sainct Pern, seigneur du Lattay et l'un de ses conseillers, comme commissaire pour réaliser une réformation (inspection) du Domaine du Roy dans toute la sénéchaussée de Concq, Fouesnant et Rosporden.

Lorsque sa mission sera achevée sur le terrain, il rédigera un procès-verbal de ses constatations et jugements.
Il aura besoin pour cela d'un gros registre de 339 feuillets !
Ce document a été conservé avec les archives de la Chambre des comptes de Bretagne à Nantes ( FRAD044 B 1037 ).

Il confectionnera ensuite une Table des chapitres et procaix verbaux qu'il placera en tête du registre

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Source : FRAD044 B 1237 [i]
Registre papier, 339 feuillets



f° premier

Rolle et Rentier de la Réformation des domaines de Concq, Fouesnant et Rospreden,
À laquelle a esté vacqué par Nous, Jan de Sainct Pern, Conseiller du Roy & maistre ordinaire de sa Chambre des Comptes de Bretaigne, commisaire par elle député pour ladicte Refformation par arrest du vingtiesme de febvrier mil six cens quarante et un,
Et y avons vacqué ainsin qu'ensuit, en présance de
- Yves de Quelen, escuyer, sieur de Creacholain, conseiller du Roy & sénéchal des jurisdictions desdicts dommaines, et de
- Maistre Eustache de la Chappelle, advocat en la Cour et substitud d'escuyer Claude de Kerbleizec, sieur de Kerguicher, procureur du Roy esdites jurisdictions,

À laquelle avons commancé à vacquer ce jour vingtiesme de juin mil six cents quarante et un.

Audiance de la Réformation du dommaynne du Roy de Concq, Fouesnant et Rospreden, tenue par Monsieur Maistre Jan de Sainct Pern, seigneur du Lattay et de Sainct Jean &ca, conseiller du Roy en son Conseil, Maistre ordinaire en sa Chambre des Comptes de Bretaigne, [f° premier, verso] commissaire par elle députté pour l'effect de ladicte refformation.
Y assistant, Escuyer Yves de Quelen, Sieur de Crecholain, conseiller du Roy et sénéchal desdicts domaynes,
Présant, noble homme Me Eustache de La Chappelle, substitud d'Escuyer Claude de Kerbleizec, sieur de Kerguicher, procureur du Roy.

Lequel de La Chappelle a recquis lecture estre faicte de la commission de ladicte Chambre et registrés sur le greffe ordinaire.


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Notes