Source : FRAD044 B 1237 [i]
Registre papier, 339 feuillets
Du Jeudy vingtiesme jour de juin mil six cens quarante et un, en l'auditoire et siège Royal de Concq.
Audiance de la Réformation du dommaynne du Roy de Concq, Fouesnant et Rospreden, tenue par Monsieur Maistre Jan de Sainct Pern, seigneur du Lattay et de Sainct Jean &ca, conseiller du Roy en son Conseil, Maistre ordinaire en sa Chambre des Comptes de Bretaigne, [f° premier, verso] commissaire par elle députté pour l'effect de ladicte refformation.
Y assistant, Escuyer Yves de Quelen, Sieur de Crecholain, conseiller du Roy et sénéchal desdicts domaynes,
Présant, noble homme Me Eustache de La Chappelle, substitud d'Escuyer Claude de Kerbleizec, sieur de Kerguicher, procureur du Roy.
Lequel de La Chappelle a recquis lecture estre faicte de la commission de ladicte Chambre et registrés sur le greffe ordinaire.
Ce que a esté ordonné et sur ce greffve ainsin qu'ensuit :
« Extraict des registres de la Chambre des Comptes de Bretaigne
Sur la remontrance du Procureur général du Roy, que par arrest de la Chambre du neuffiesme novembre mil six cens trante et neuff, Me Claude JOUSSELIN, conseiller et Me, auroit esté commis pour procéder à la refformation des dommaynnes de QuimperCorantin, Concq et aultres y unyes, laquelle refformation il auroict commancée et non parachevée, son décaix étant advenu, recqueroict que l'un des conseillers et maîtres eut esté commis et subrogé en son lieu et place, pour continuer et parachever ladicte refformation desdicts domainnes de QuimperCorantin, Concq et aultres y unyes, mesmes des aultres juridictions proches.
La Chambre, faisanct droict sur ladite remontrance a commis et subrogé Me Jan de Sainct Pern, conseiller et Me pour continuer la refformation desdicts domaynes de QuimperCorantin, Concq et aultres y unyes, mesmes des aultres domaynes proches desdictes jurisdictions, esclaircissement et desclaration des membres, parts
f° 2 recto
et portions d'iceux, des droicts et coustumes quy en despandent, recherches des entreprises, usurpations, et recellement des droicts desdits dommaynes, réunyon des chefrantes usurpées, choses usurpées à Iceux et au baill à ceux ? et rantes des choses au proffilt du Roy ; et au partyes d'icelles auront estées baillés par les recepveurs desdits dommaines ou autres n'ayant pouvoir esprès et commission de Sa Magesté.
A, ladicte Chambre, ordonné qu'il y sera procéddé de nouveau ensemble [y compris] des terres vaccantes deslaissées et inuttiles.
Le tout sur les anciens comptes, livres et refformations, estatz, adveux & enseignements estans en ladicte Chambre et par encqueste au besoign sera ; actes et tiltres quy pouroient estre recouverts d'ailleurs ; appelle, avecq luy les seneschal et substitud dudivct procureur général ès jurisdiction desdicts lieux
Enjoignant, ladicte Chambre, à touts justiciers, officiers et subjects de sa Magesté d'obéir audict commissaire en l'exécution de sadicte commission et aux huissiers et sergeans royaux de meptre ses sentances, ordonnances et jugemens à exécution nonobstant opposition ou appellation quelconques.
Pour, ladicte refformation faicte et rédigé par escript, le lyvre d'icelle estre par ledict commissaire représanté en ladicte Chambre et icelluy veu, estre receu, et coppyé collationné ... envoyé aux greffes desdicts jurisdictions et recepveurs desdicts dommaynes ainsin qu'il appartiendra.
Faict en la Chambre des Comptes à Nantes le vingtiesme febvier mil six cens quarante et un.
Signé MAÇÉ. »
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