16 mai 1770, Concarneau : Descentes du Sénéchal dans les moulins

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Contexte : Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers.. Ce mercredi 16 mai 1770, accompagné du substitut du procureur général du Roy, d'un greffier et d'un huissier, il va visiter divers moulins en Beuzec, Lanriec, Melgven et paroisses environnantes. Après en avoir visité quatorze et dressé presque autant de Procès-Verbaux de contravention, ils rentreront à Concarneau pour la nuit.

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Source : FRAD029 B 1287, Archives civiles, cahier papier [+plus>] (Orthographe un peu modernisée) L'an mil sept cent soixante-dix, le [ mercredi ] seize may, nous écuyer Anthoine du Laurens, conseiller du Roy, sénéchal, premier magistrat de la Cour et sénéchaussée royalle de Concarneau, Me Matthieu Jean Joseph Pouppon, avocat, substitut de Mr le Procureur général du Roy, et Me Matthieu Marie Le Tréffvou, commis juré, régisseur, suivy pour l'exécution de nos ordres de maître Jean François Hamon et demeurant tous séparément à Concarneau ; sur la réquisition dudit substitut du quatorze de ce mois tendantes pour les causes y contenues à ce que sur les plaintes répétées du publique, des vexations continuelles des meuniers de ce ressort par les droits outrés qu'ils prennent aux moutures des différentes espèces de grains qui leur sont remis pour moutte de la grande ..?.. des cytoyens dans un temps surtout comme celui aussi généralement reconnu malheureux par la cherté excessive des grains que la cupidité fait sur ? la règle de leur perception avec d'autant plus de facilité que réfractaires au règlement de la Cour ils n'ont ny poids ni balances dans leur moulins pour mieux couvrir leur fraude et prendre avec plus d'impunité sur le publique ; dont ..?.. est rendu au dernier degré; que pour le prévenir ? et parer un pareil désordre nous aurions rendu sur la remontrance du sieur substitut vu ordonnance le quatre 7bre mil sept cent soixante-neuf [ 04 septembre 1769 ], par laquelle il est enjoint sans exception à tous meuniers quelconques sous ce ressort de se conformer dans le mois aux règlements qui leur ordonnent [ folio 1, verso ] d'avoir des poids et balances réglés exposés en lieux éminents et apparents de leurs moulins ; laquelle ordonnance aurait été lüe et publiée dans les différentes paroisses de notre distrique ainsi qu'il appert des certificats des 15, 22, 29 octobre, cinq, douze et 19 novembre 1769, par les huissiers et officiers de ce Siège affin qu'il n'en fut prétendu cause d'ignorance ; il nous est cependant revenu par un cri général que les meuniers ont poussé l'opiniâtreté à continuer leurs réfractions aux règlements pour s'autoriser dans leur pillage considérablement augmenté ; pour nous rendre plus certain de leurs désobéissances, arrêter des progrès aussi ruineux et constater par nous-mêmes des motifs qui donnent des plaintes aussy générales par l'inobservance des règlements ne voyant de moïens plus assurés et plus convaincants que de vérifier par nous-mêmes lesdits moulins et ne laisser rien à désirer au peuple pour arrêter les dérèglements qui pourraient se trouver dans l'inconduite des meuniers nous nous sommes transportés Premièrement [ Le Moulin du Moros ] Jusques au Moulin de Moros situé en la paroisse de Lanriec occupé à titre de propriété par Jérosme Olivier. Ledit moulin ayant deux tournants ; et parlant audit Jérosme OLIVIER lui avons déclaré le motif de notre commission ; en conséquence l'avons interpelé de nous faire voir les poids et balances qu'il doit avoir conformément aux règlements pour peser les différents [ folio 2, recto ] grains qui sont moulu au publique ; à laquelle interpellation il nous a répondu n'avoir jamais eu ni poids ni balances ; et ayant examiné des yeux dans ledit moulin n'avons effectivement apperçu ny poid ny balance ny trace qu'il y en eut jamais eû. Interpelé de nous dire comment il peut fixer juste les droits de mouste lui attribué nous a répondu qu'il est dans l'usage comme les autres meuniers de n'avoir qu'une écuelle qu'il nous a montrée avec laquelle il prend et fixe son droit ; lui avons représenté qu'il est dans la contravention aux règlements et dans le cas de l'amende par une conduite aussy irrégulière qu'onéreuse. Et requis de signer sa déclaration a déclaré ne scavoir écrire. De tout quoi avons rapporté le présent procès-verbal contre ledit Ollivier ; sur les lieux. [ Le Moulin Neuf ] Continuant notre opération nous avons reparti dudit moulin de Moros pour nous rendre à un autre nommé le Moulin Neuf en la paroisse de Melven à deux tournants, occupé par Jean LE CORRE propriétaire? auquel parlant et fait les mêmes interpellations et demandes de représentation de poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, nous a déclaré n'en avoir jamais eu et servir d'un jade écuelle dans la perception de son droit de moute et a déclaré ne scavoir signer de ce interpelé ; avons pareillement rapportés contre ledit Le Corre le présent procès-verbal de contravention. [ Le Moulin du Hénant ] De chez ledit Jean LE CORRE nous nous sommes rendus au Moulin du Hénan pareillement occupé par ledit Jean LE CORRE à titre de ferme sous la dame de Talhoat? [ folio 2, verso ] situé en la paroisse de Lanriec ayant deux tournants lequel dit Le Corre étant avec nous autres entrés audit moulin avons pareillement déclarés n'avoir ni poids ni balances et payer cent vingt Livres par an ; et a déclaré ne scavoir signer de ce requis. [ Le Moulin de la Haie ] Dudit Moulin du Henant nous nous sommes rendus au Moulin de la Haÿe paroisse de Beuzec chez Christophe DERRIEN auquel ayant fait les mêmes interpellations que devant nous a déclaré tenir ledit moulin de la Haÿe à ferme sous le sieur CoatCoric ? pour lui en payer par an cent trente cinq Livres, n'avoir ni poids ni balances et se servir d'une écuelle pour prendre son droit de moute. Lui avons déclaré qu'ayant contrevenu aux règlements nous rapportions le présent procès-verbal de contravention contre lui ; requis de signer a déclaré ne le scavoir faire. [ Le Moulin de Kerrozic ] Du Moulin de la Haÿe nous nous sommes transportés à celui du Rousic [ Kerrozic ], situé en la paroisse de Melven occupé par Colomban LE VELLY à titre de ferme sous le sieur de Hayeux pour lui en payer cent cinq Livres par an. Ledit moulin à deux tournants. Interpelé ledit Colomban Velly de nous présenter les poids et balances dont il se sert en son moulin a déclaré n'en avoir jamais là et se servir d'écuelle pour prendre son droit. Interpelé de signer sa déclaration a déclaré ne scavoir signer et avons rapporté le présent procès-verbal de contravention contre ledit Colomban Velly. [ Le Moulin de Méros ] Du Moulin du Rousic, nous nous sommes rendus au Moulin du Méros chez Louis PÉRON, meunier, auquel ayant fait les mesmes interpellations que devant, il nous a déclaré tenir ledit moulin à deux tournants, à ferme sous le sieur de Kermainguy pour luy en payer cent quatre-vingt deux Livres. Et a déclaré n'avoir ni poids ni balances. Interpelé de signer sa déclaration a déclaré ne scavoir faire. Et avons rapporté le présent procès [ folio 3, recto ] verbal de contravention contre ledit Louis Péron. [ Le Moulin de Trémadur ] Du moulin du Méros nous nous sommes transportés au Moulin de Trémadure occupé par Yves LE CORRE à titre de ferme sous [ ? ] pour luy payer cent vingt Livres par an. Ledit moulin ayant deux tournants situé en la paroisse de Melven. Interpelé ledit Yves Le Corre de nous présenter les poids et balances, a déclaré n'en n'avoir et ne scavoir signer de ce requis. Et avons contre lui rapporté le présent procès-verbal de contravention. [ Le Moulin de Coat Forn ] Du moulin de Trémadure nous nous sommes rendus en celui de Coetforn situé en la paroisse de Melven à un tournant, occupé à titre de ferme par Laurent NERZIC sous les héritiers de la dame Duguaÿ pour luy en payer quatre-vingt Livres par an ; ayant interpelé ledit Nerzic de nous représenter les poids et balances a déclaré n'en avoir jamais eu ; et requis de signer a déclaré ne scavoir faire. en conséquence avons rapporté contre lui le présent procès de contravention. [ Le Moulin du Cosquer ] Du moulin de CoatForn nous nous sommes rendus en celui du Cosquer en la paroisse de Melven à deux tournants occupé par Corentin LEMOING lequel avons interpelé de nous représenter les poids et balances dont il se sert nous a déclaré n'en avoir pas ; requis de signer l'a déclaré ne le scavoir faire ; en conséquence avons rapporté le présent procès-verbal de contravention contre ledit Lemoing. [ Meil Nobl ] Dudit moulin du Cosquer nous nous sommes rendus au Moulin du Noble situé en la paroisse de Melven occupé par Yves LE BRIS auquel ayant déclaré le sujet de notre commission l'avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin ; à quoy il nous a répondu n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer [ folio 3, verso ] a déclaré ne le scavoir faire et avons rapporté le présent procès-verbal de contravention contre ledit Yves Le Bris. [ Le Moulin de Kergoat ] Du moulin du Noble nous nous sommes transportés au Moulin de Kergoat en la paroisse de Melven à deux tournants occupé par Charles GLAVAREC fermier sous le sieur de Kerbiguet pour lui en payer cent vingt six Livres par an. Lequel avons interpelé de nous représenter les poids et balances dont il se sert, il nous a déclaré n'avoir ni poids ni balances. Requis de signer sa déclaration, il a dit ne le scavoir faire ; en conséquence avons rapporté le présent procès-verbal contre ledit Charles Glavarec. [ Le Moulin du Henant ] Du moulin de Kergoat, nous nous sommes rendus à celui du Henan occupé à titre de ferme par Catherine MARZIN sous la dame Talhoat du Bot pour lui en payer de ferme pour ledit moulin à deux tournants cent cinquante Livres par an, laquelle Marzin avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'elle doit avoir a déclaré n'en avoir point ; requise de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire ; et avons rapporté contre ladite Catherine Marzin le présent [procès] verbal de contravention. [ Le Moulin de Minuellou ] Du moulin du Henan (sic) nous nous sommes rendus à celui de Menez Huellou en ladite paroisse de Melven, occupé à titre de ferme par Pierre KERFESSE pour payer par an au sieur du Coedic pour ledit moulin à un tournant cent cinq Livres. Lequel Pierre Kerfesse avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, nous a déclaré n'en point avoir. Requis de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire ; et avons rapporté le présent procès-verbal contre ledit Kerfesse. [ Le Moulin de Coat Aven ] Ensuite nous nous sommes rendus au Moulin de ... [ folio 4, recto ] paroisse de Melven, à un tournant occupé par Allain LE DEUFF sous le sieur du Boisrouvray pour lui en payer cent vingt Livres par an ; lequel Deuff avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir a déclaré n'en avoir. Requis de signer a dit ne le scavoir faire. Et nous avons rapporté ledit procès-verbal de contravention contre ledit Allain Le Deuff. Et attendu qu'il est tard, avons déclaré nous retirer en nos demeures et remis la continuation du présent à demain dix-sept de ce mois. Arresté au moulin de CoatAven à six heures du soir sous nos seigns, lesdits jour et an que devant. [ Signatures de : ] Le Tréffvôu, régisseur Du Laurens Pouppon [ le substitut du Procureur général du Roy ] Hamon, sergent royal

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