17 mai 1770, Concarneau : Descentes du Sénéchal dans les moulins

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Contexte : Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers.. Ce jeudi 17 mai 1770, accompagné du substitut du procureur général du Roy, d'un greffier et d'un huissier, il va visiter divers moulins en Trégunc, Névez et paroisses environnantes, notamment Pont-Aven. Après en avoir visité une vingtaine et dressé presque autant de Procès-Verbaux de contravention, ils rentreront à Concarneau pour la nuit.

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Source : FRAD029 B 1287, Archives civiles, cahier papier [+plus>] (Orthographe un peu modernisée) Et avenu ce jour [ jeudi ] dix-sept may mil sept cent soixante-dix, sept heures du matin, nous susdit Sénéchal, substitut de Monsieur le Procureur général du Roy, greffier et huissier desnommés en tête du présent procès-verbal certifions pour les causes qu'en icelui, nous être transportés jusques [ Le Moulin à vent du Bois ☼ ] Au Moulin à vent appartenant au sieur Le Goazre Toulgoat situé en la paroisse de Lanriec où rendus avons trouvé la porte dudit moulin fermée et sans personne qui ay répondu après y avoir frappé et ayant remontré apparu un particulier qui nous a dit se nommer Jean Marie POULMARCH maréchal, lui avons demandé s'il n'y avoit quelqu'un pour ouvrir la porte dudit moulin, nous auroit dit qu'il alloit chez le sieur Toulgoat lui rapporter que nous étions près ledit moulin pour y avoir l'entrée? et qu'il eut à y envoyer quelqu'un. Ayant attendu pendant un espace de temps assez considérable sans qu'il soit venu personne [ folio 4, verso ] de chez ledit Toulgoat pour nous ouvrir la porte dudit moulin éloigné de la demeure dudit Toulgoat à demy-portée de fusil nous nous sommes retirés. [ Le Moulin de Pont Minaouët ] Et transportés au Moulin de Pont Minaouët occupé par André LE COZIC auquel dit Cozic parlant, lui avons déclarés le sujet de notre commission qui était de vérifier s'il y avoit conformément au règlement des poids et de balances réglés dans les moulins pour le service du publique qu'en conséquence il eut à nous représenter ceux dont il se servait ; à laquelle interpellation ledit André Cozic nous a déclaré qu'il tenait ledit moulin à deux tournants à titre de ferme sous Jean LE GUIFFANT de Bannalec pour lui en payer deux cent dix Livres de ferme annuelle, qu'il n'a ni poids ni balances parce que le propriétaire dudit moulin ne lui en a point fourni, qu'il se sert d'un cuelle [ d'une écuelle ] pour fixer son droit de moutte. Requis de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire luy avons représenté que le règlement l'oblige pour le bon ordre à avoir comme tous les autres meuniers des poids et de balances réglés et qu'attendu la contravention dudit André Le Cozic, lui avons déclaré en rapporter contre lui le présent procès-verbal. [ Le Moulin à Mer ] [ Le Moulin Mao ] Du moulin de Pont Minaouët nous nous sommes transportés jusqu'au Moulin à Mer chez Jean RODALLEC, lequel nous a déclaré tenir ledit moulin à mer à deux tournants ainsi que le Moulin du Mao aussi à deux tournants tous deux sous M. Derval ? en la paroisse de Trégunc et lui en payer deux cent quarante Livres de ferme. Lequel Rodallec avons interpelé de nous présenter les poids et balances qu'il avait pour le service de son moulin à mer, il nous a déclaré en l'endroit n'en avoir ni dans le moulin à mer ni dans celui du Mao. Interpelé de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire, lui avons déclaré qu'il se trouvait en contravention aux règlements et que nous rapportions vers lui le présent [ folio ] procès-verbal de contravention. [ Le Moulin Ruat ] Du moulin à Mer, nous nous sommes transportés jusqu'au Moulin Rouaut en la paroisse de Tréguenc chez Jean CAUDAL qui nous a déclaré estre propriétaire dudit moulin ; lequel interpelé de nous présenter les poids et balances qu'il doit avoir pour le service de son moulin qui est à deux tournants il nous a déclaré n'avoir eu jamais de poids ni balances. Requis de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire. En conséquence lui avons déclaré qu'il était dans la contravention aux règlements et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Penhoat ] Du Moulin Rouat nous nous sommes rendus au Moulin de Penancoat, paroisse de Lanriec, chez Louis SOUF ? il nous a déclaré tenir ledit moulin à titre de ferme sous monsieur de Tinténiac pour en payer cent vingt Livres par an. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir dans son moulin a déclaré n'en avoir pas. Requis de signer ladite déclaration a déclaré ne scavoir faire. Nous lui avons représenté qu'il était en contravention et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin Pell ] Du moulin de Penancoat nous nous sommes transportés au Moulin Pell situé en la paroisse de Lanriec tenu à titre de ferme par Guillaume DAGORN sous le sieur Tinténiac pour cent vingt Livres par an ; lequel Dagorn avons interpelé d'avoir les poids et balances qu'il doit avoir dans son moulin nous a déclaré n'en avoir point. Requis de signer a déclaré ne scavoir faire et avons rapporté le présent procès-verbal de contravention contre ledit Guillaume Dagorn. [ Pont-Aven : Le Moulin de Jean Ben ] Du moulin Pell, nous nous sommes transportés jusqu'à Pondaven et rendu au moulin occupé par Jean BEN lui ayant déclaré le sujet de notre commission il nous a dit tenir ledit moulin sous Mr de Kersalaun [ folio ] à titre de ferme de six cents Livres par an et trois cents Livres de commission ? avons interpelé ledit Jean Bon ? de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin suivant le règlement pour le service publique il nous a déclaré n'avoir ni poids ni balance. Requis de signer a déclaré ne scavoir faire en conséquence avons rapporté contre ledit Jean Ben le présent procès-verbal de contravention. [ Pont-Aven : Le Moulin d'Alain Limbourg ] Du moulin dudit Jean Ben nous sommes entrés en celui d'Alain Limbourg situé audit Pondaven ; lequel Limbourg nous a déclaré tenir ledit moulin, à deux tournants sous la dame comtesse de Foullay et lui payer six cents Livres par an de ferme l'avons interpelé de représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin a déclaré n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire lui avons déclaré que se trouvant en contravention nous rapportions contre lui le présent procès-verbal. [ Pont-Aven : Le Moulin de Thomas Limbourg ] Du moulin d' Alain Limbour sommes entrés en celui de Thomas Linbour situé audit Pondaven [ changement d'écriture ], à un tournant, lequel nous a déclaré tenir ledit moulin sous monsieur du Derval à qui il paye de ferme par an quatre cents Livres, et de commission tous les neuf ans, six cents Livres. Lequel avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en sondit moulin ; lequel a déclaré n'avoir ni poids ni balances ; requis de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire. En conséquence avons rapporté contre ledit Thomas Limbour le présent procès-verbal de contravention aux règlements. [ Pont-Aven : Le Moulin de Thomas Lolichon ] Du moulin dudit Thomas Linbour nous nous sommes transportés en celui d'André LOLICHON situé audit Pondaven, à un tournant ; lequel nous a déclaré [ folio 6, recto ] tenir ledit moulin sous les Pères Bernardins de Saint-Maurice, à qui il paye par an de ferme cent quatre-vingt Livres et cent cinquante Livres de commission tous les neuf ans. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, nous a déclaré n'en point avoir ; requis de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire ; en conséquence avons rapporté contre ledit André Lolichon le présent procès-verbal de contravention. [ Pont-Aven : Le Moulin de Lucas Le Corre ] Dudit moulin, nous nous sommes transportés en celui de Lucas LE CORRE situé audit Pondaven, à un tournant, qu'il nous a dit tenir sous la comtesse de Froullay à qui il paye de ferme quatre-vingt-dix Livres ; lequel avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a déclaré n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; lui avons déclaré que se trouvant dans la contravention aux arrests et règlements nous avons rapporté le présent procès-verbal contre lui. [ Pont-Aven : Le Moulin de Jean Le Corre ] Du moulin dudit Le Corre, nous nous sommes transportés en celui de Jean LE CORRE nommé le Le Moulin neuve?, à un tournant qu'il nous a dit tenir sous le sieur de Feydeau à qui il paÿe cent cinquante Livres de ferme par an ; lequel avons interpelé de nous représenter les poids et les balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service publique, il nous a déclaré n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le savoir faire ; en conséquence avons rapporté contre lui le présent procès-verbal de contravention. [ Le Moulin du Plessis ] Du moulin dudit Jean LE CORRE nous nous sommes transporté jusqu'au Moulin du Plessis en la paroisse de Nizon, [folio 6, verso ] chez Jacques DANIELLOU qui nous a déclaré tenir ledit moulin sous le sieur de Feydeau à qui il paye par an de ferme deux cent quarante Livres ; lequel dit Daniellou avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin qui est à deux tournants, il nous a déclaré n'en avoir pas ; requis de signer a déclaré ne le scavoir faire ; en conséquence avons rapporté contre lui le présent procès-verbal de contravention. [ Le Moulin de Penanros ] Du moulin dudit Jacques Daniellou nous nous sommes rendus en celui de Penanros en la paroisse de Nizon, occupé par Joseph CREN, à un tournant, sous ledit sieur de Feydeau à qui il paye trente Livres de ferme par an ; lequel avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a déclaré n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; en conséquence nous lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin de Penanrun ] Du moulin dudit Joseph Cren, nous nous sommes transportés au moulin à vent de Penanrun en la paroisse de Tréguenc occupé par Alexis LEUEN [ LE HENT ?] sous Mr de Vincel [ Vincelles ? ] à un tournant à qui il paye par an de ferme soixante Livres, lequel avons interpelé de nous présenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a dit n'en avoir point ; requis de signer a déclaré ne le scavoir faire ; en conséquence luy avons déclaré reporter le présent procès-verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin Mer ] Du moulin dudit Alexis LEUEN, nous nous sommes rendus au Moulin à Mer de la paroisse de Nevez où se sont trouvé les portes fermées, [ Le Moulin de Keranével ] Et nous étant retirés nous nous sommes rendus au Moulin du Keranevel en la paroisse de Melven occupé par Jean Pierre MADIGOU [ folio 7, recto ] à titre de ferme sous ledit sieur de Keranevel pour lui en payer cent cinquante Livres de ferme, ledit moulin ayant deux tournants. interpelé ledit Madigou de nous présenter les poids et balances qu'il doit avoir dans son moulin, a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne scavoir faire ; lui représenté qu'il est en contravention de laquelle rapportons par le présent contre lui procès verbal. Et attendu qu'il est tard nous avons déclaré nous retourner à Concarneau et remettre la continuation du présent procès-verbal de vérification en d'autres moulins à demain. Fait et arrêté audit moulin de Keranevel sous nos seigns ledit jour et an que devant. [ Signatures de : ] Le Tréffvôu, régisseur Du Laurens, [ le sénéchal ] Pouppon [ le substitut du Procureur général du Roy ] Hamon, sergent royal

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