18 mai 1770, Concarneau : Descentes du Sénéchal dans les moulins
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Contexte :
Le 14 mai 1770, à la sénéchaussée de Concarneau, suite à une remontrance du substitut du procureur général, le sénéchal avait décidé de faire des descentes dans les moulins de son ressort afin de vérifier les poids et balances des meuniers.. |
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| Source : FRAD029 B 1287, support : Papier
[ Le Moulin de Keristin ☼ ] Au Moulin de Keristin appartenant à Jean LE DAY [ ~ Daï / Davy / David ] auquel parlant l'avons interpelé de nous présenter les poids et balances qu'il doit avoir dans son moulin pour le service publique ; à laquelle interpellation il aurait répondu n'avoir effectivement ni poids ni balances et que depuis deux ans personne n'est venu moudre à son moulin. Et requis le dit Le Davy de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire. Lequel avons pris pour un .. de la part dudit LE DAY auquel avons déclaré qu'il est dans la contravention des règlements ; et que nous rapportons contre lui le présent procès-verbal. [ Le Moulin du Prieuré ] Du moulin de Keristin nous nous sommes rendus à celui du Prieuré de Locamand tenu à ferme par Silvestre HARÉ pour payer par an cent cinquante Livres au sieur Armand, ledit moulin à deux tournants et interpelé ledit Haré de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service du publique nous a répondu n'en point avoir ; requis de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire ; lui représenté qu'il est dans le cas de la contravention et que nous en rapportons le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Chef du Bois ] Du moulin du Prieuré nous nous sommes rendus au Moulin de Cheff du Bois en la paroisse de Locamand tenu à ferme par Jacques BRABAN ~ sous madame de Kerstrade [ Kerstrat ] à qui il paye par an deux cent dix Livres. Ledit moulin a deux tournants. Et interpelé ledit Braban de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous a répondu qu'il n'en avait point ; requis de signer sa déclaration a déclaré ne le scavoir faire ; lui avons déclaré qu'il était dans le cas de la contravention et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Pont an Ilis ? ] Dudit moulin nous nous sommes rendus au Moulin Coz en la paroisse de Locamand occupé par Laurent COUP qui paye de ferme à Mr Armand cent cinquante Livres, à deux tournants ; lequel interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en sondit moulin il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer a déclaré ne le scavoir farie ; et lui avons déclaré rapporter le présent procès verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin du Nézard ] Dudit moulin nous nous sommes rendus au Moulin du Nézard sur la paroisse de Beuzec où estant et parlant à Laurent NOÉ, meunier qui nous a dit payer par an deux cent vingt? Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir dans son moulin qui est à un tournant, il nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le [ folio 8, recto ] scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui pour la contravention aux arrests et règlements. [ Le Moulin de Poul Bihan ? ] Dudit moulin nous nous sommes rendus au Moulin de Poul Bihan en la paroisse de Beuzec, occupé par Anne LEMEUR ? veuve, qui nous a dit payer de ferme soixante onze Livres par an. Interpelée de nous déclarer si elle avait des poids et balances dans son moulin qui est à un tournant et de nous les représenter, elle nous a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa réponse, déclare ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès verbal contre elle. [ Le Moulin de Penanster ? ] Dudit moulin nous nous sommes rendus au Moulin de Penanster en la paroisse de Fouesnant occupé par Pierre POISSART, à un tournant qui occupe également le Moulin de Penanster dans bas (sic) pour lesquels il paye au sieur du Stanq Guernizac deux cent quatre vingt Livres par an. Ledit moulin d'en bas également à un tournant. Lequel nous avons interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir dans son moulin, il nous a répondu qu'il n'en avait point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré qu'il était dans la contravention et que nous rapportions le présent [procès-verbal] contre lui. [ Le Moulin du Stang ] Dudit moulin de Penanster nous nous sommes rendus au Moulin du Stanq en la paroisse de Locamand, à un tournant occupé par Guillaume LEMESTRE qui paye par an de ferme audit sieur du Stanq Guernizac quatre vingt dix Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin pour le service du publique il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration il a dit ne le scavoir faire ; lui représenté qu'il est dans la contravention et que nous rapportions le présent procès verbal contre lui. [ Le Moulin du Buis ] Dudit moulin du Stanq nous nous sommes rendus à celui dit le Moulin du Buy occupé par Mathurin LEGAL qui paye de ferme par an à notre? marquis du Piré quatre vingt treize Livres ; ledit moulin à un tournant en la paroisse de Locamand. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin à quoy il a répondu qu'il est vray qu'il avait des poids et balances mais les avoit presté. Et nous a fait voir un floz [ fleau / fléau de balance ? ] de fer ? que nous avons vu pendre ; ce que nous avons pris pour dissuger et lui avons déclaré rapporter le présent procès verbal contre lui. [ Le Moulin de Penalen ] Dudit moulin du Buy nous nous sommes rendus en celui de Penanlen en la paroisse de Fouesnant occupé par Yves PIRIOU qui paye de ferme par an à madame Laxalde la somme de deux cent vingt Livres ; ledit moulin ayant deux tournants. Interpelé ledit Piriou de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir pour le service du publique, il nous a représenté de mauvais poids et de mauvaises balances non réglés ni gaugé ni placés ; pour quoy nous lui avons déclaré rapporter le présent procès verbal contre lui. [ Le Moulin de Penfoulic ] Du moulin de Penanlen nous nous sommes rendus en celui de Penfoulic en la paroisse de Fouesnant, à un tournant, occupé par Élloy TROALIN qui nous a dit payer de ferme par an à Madame Laxalde la somme de cent vingt Livres. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu qu'il n'en avait pas ; interpelé de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré que nous rapportions le présent procès verbal de contravention contre lui. [ Le Moulin du Bois ? ] Dudit moulin de Penfoulic nous nous sommes rendus au Moulin du Bois en la paroisse de Fouesnant occupé par François QUENEHERVE sous madame d'Esclabisac à qui il paye de ferme par an la somme de cent cinquante quatre Livres ; ledit moulin ayant un tournant. Interpelé ledit Quenehervé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il a répondu n'en avoir pas ; interpelé de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons dit qu'il était dans la contravention et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Henvez ] Du moulin du Bois nous nous sommes rendus au Moulin du Henvez en la paroisse de Fouesnant, à un tournant, occupé par Germain LEDARTE ~ sous madame Descoignets ? à qui il paye quatre cent Livres de ferme par an. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin il a répondu n'en avoir point ; interpelé de signer a déclaré ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré qu'il était dans la contravention et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Kergourand ] Du moulin du Henvez nous nous sommes rendus au lieu de Kergouren en la paroisse de Perguet, à deux tournants occupé par Yves Le Moiner ? lequel nous a dit tenir ledit moulin sous Allain Suue ? à qui il paye de ferme par an soixante dix huit Livres. Interpelé ledit Moiner? de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir, il a répondu n'en avoir point ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Keraven ] Du moulin de Kergaouren nous nous sommes rendus au Moulin de Keraven en la paroisse de Perguet occupé par Jean LE GOFF sous Mr. de Châteaugiron à qui il paye quatre vingt dix Livres de ferme. Ledit moulin à un tournant. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin, il nous à répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré qu'il était dans la contravention et que nous rapportions le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin de Bodinio ] Du moulin de Keraven nous nous sommes rendus en celui de Bodigno [ Un moulin à vent ? ] en la paroisse de Cloar où nous avons trouvé les portes fermées. [ Le Moulin de Kerandraon ] Et nous étant retirés nous nous sommes rendus en celui de Kerandraon en ladite paroisse de Cloar occupé par Jean PERRAUT sous le sieur de Chefontaine [ Cheffontaines ] à qui il paye cent vingt Livres de ferme par an. Ledit moulin à un tournant. Interpelé ledit Perraut de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir il nous a répondu n'en avoir pas ; requis de signer a dit ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. [ Le Moulin du Lenn ] Dudit moulin de Kerandraon nous nous sommes rendus en celui du Len occupé par Marie PERRAUT sous le marquis de Cheffontaine. Ledit moulin à un tournant. Interpelé de nous représenter les poids et balances qu'il doit avoir en son moulin il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; et lui avons déclaré le présent procès-verbal de contravention contre lui rapporté. [ Le Moulin de Kerguily ] Dudit Moulin Len nous nous sommes rendus en celui de Kerguilly occupé par Hervé LE GUEN sous François CRÉDOU à qui il paye de rente quatre vingt dix Livres ; ledit moulin en la paroisse de Pluven, à un tournant. Interpelé de nous déclarer s'il a des poids et de nous les représenter il a répondu n'en avoir point ; requis de signer sa déclaration a dit ne le scavoir faire ; en conséquence lui avons déclaré rapporter le présent procès-verbal contre lui. |
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